La cloche de l'église de Boissettes ne pourra plus sonner

Cette commune de Seine-et-Marne a été condamnée par la justice à la suite d'une plainte de riverains excédés par les nuisances sonores. 

Capture d\'écran de Google Maps montrant l\'église de Boissettes (Seine-et-Marne).
Capture d'écran de Google Maps montrant l'église de Boissettes (Seine-et-Marne). (GOOGLEMAPS / FRANCETV INFO)

L'église de Boissettes ne pourra plus faire sonner sa cloche comme elle l'entend. La cour administrative de Paris a récemment condamné cette commune de Seine-et-Marne de 450 habitants à proscrire les tintements, sauf exceptions, rapporte dimanche 29 décembre Le Parisien (article payant).

L'affaire débute en 2006. Excédé par les "nuisances" sonores de la cloche qui sonne toutes les demi-heures, un couple d'habitants de Boissettes saisit le tribunal administratif de Melun. Le maire de la commune propose un compromis : faire taire la cloche de 23 heures à 6 heures. Une solution qui convient au couple. "Mais la machine judiciaire est lancée, et la justice administrative va au-delà : elle demande l’arrêt total de la cloche", explique Le Parisien

Des usages maintenus s'ils datent d'avant 1905

Le maire a beau faire appel, rien n'y fait. "J’ai voulu défendre une tradition qui remonte à 1967. Deux cents personnes du village ont signé la pétition pour le maintien de cet usage civil", explique Jean-Pierre Legrand (divers droite). La cloche de l'église pourra sonner uniquement en cas de péril exigeant un secours rapide, ainsi que le 14 juillet, le 11 novembre, et le jour de la fête de Jeanne d’Arc. La justice estime que l'édifice est un bien communal, du fait de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. "Toutefois, son utilisation, comme celle des cloches, reste affectée à un usage religieux. Certains 'usages locaux' ne peuvent être maintenus que s'ils datent d'avant 1905, ce qui n'est pas le cas de Boissettes", indique Le Figaro.

Cette décision de justice ne satisfait même pas les riverains à l'origine du litige : "Nous n’avons jamais demandé à ce que tout s’arrête, mais simplement une trêve de 22 heures à 6 heures, en réglant cela à l’amiable. On voulait juste dormir", expliquent-ils au Parisien (article payant). Une question se pose désormais : cette décision fera-t-elle jurisprudence ? "Beaucoup de maires de France m’ont écrit car ils sont dans le même cas. Notre histoire risque de faire jurisprudence", selon le maire de Boissettes.