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Un Français attaque en justice eBay et PayPal

José Montet, un informaticien de 48 ans originaire de la Martinique, réclame 960 millions d'euros au géant du commerce en ligne et à sa filiale pour "contrefaçon".

Article rédigé par franceinfo
France Télévisions
Publié Mis à jour
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Des visiteurs passent devant une bannière du stand eBay et PayPal lors d'un salon de la téléphonie mobile, à Barcelone (Espagne), le 28 février 2012. (ALBERT GEA / REUTERS)

C'est une guerre des brevets digne de celle que se livrent Apple et Samsung. José Montet, un informaticien français de 48 ans originaire de Martinique, assigne en justice le géant américain de la vente en ligne eBay et sa filiale de paiement PayPal. Il les accuse de "contrefaçon" et de "violation des droits d'auteur" et réclame la coquette somme de 960 millions d'euros. L'affaire, révélée par Le Huffington Post et 20 Minutes, est jugée par le tribunal de grande instance de Paris. Une audience s'est tenue jeudi 20 décembre.

José Montet revendique la paternité du système de paiement sécurisé utilisé par PayPal. Afin d'éviter les fraudes aux cartes bancaires, il dit avoir eu l'idée de lier l’achat sur internet à l’envoi d’un e-mail à l’acheteur permettant de vérifier qu’il est bien le détenteur de la carte bancaire. Il affirme avoir déposé les brevets de son système baptisé "Secret e-mail" en 2000, à l'Agence pour la protection des programmes française d'abord, puis auprès de son homologue américaine, le Copyright Office. L'informaticien raconte avoir découvert sept ans plus tard que PayPal utilisait le même système de paiement.

"Ils ne m'ont jamais donné de preuve tangible"

"J'ai d'abord essayé de contacter eBay, qui a racheté PayPal en 2002, pour savoir s'ils avaient les droits sur ce procédé. Mais malgré mes demandes, ils ne m'ont jamais donné de preuves tangibles", a assuré José Montet au Huffington Post. En 2010, il a donc contacté son avocat. "Nous avons écrit à Paypal pour savoir s'ils avaient la preuve de l'antériorité de leur système, mais ils n'ont jamais pu nous fournir d'informations valables", a-t-il poursuivi.

"Nous leurs demandons 960 millions d'euros, soit les deux tiers du montant de vente du procédé à eBay en 2002", soit 1,5 milliard de dollars, a-t-il expliqué. Il a ensuite confirmé au site d'informations que le jugement a été mis en délibéré au 8 février.

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