Affaire Tariq Ramadan : l'expertise concluant à une emprise sur les plaignantes invalidée pour vice de procédure

L'expertise du docteur Daniel Zagury a été annulée car le psychiatre a interrogé plusieurs plaignantes ou témoins sans l'accord des juges d'instruction.

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France Télévisions
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Tariq Ramadan à Genève (Suisse), le 10 novembre 2020. (FABRICE COFFRINI / AFP)

Les conclusions du docteur Daniel Zagury sont écartées du dossier. La cour d'appel de Paris a annulé jeudi 17 juin l'expertise psychiatrique selon laquelle les femmes qui accusent l'intellectuel Tariq Ramadan de viols étaient en partie sous son emprise, a appris France Télévisions auprès des avocats, confirmant une information de l'AFP. L'expertise qui date de mai 2020 a été invalidée par la chambre de l'instruction pour un vice de procédure car le psychiatre a interrogé plusieurs plaignantes ou témoins sans l'accord des juges d'instruction. Daniel Zagury avait seulement été autorisé à consulter le dossier, dans lequel figuraient les déclarations des femmes concernées.

"L'expert a commis un abus de pouvoir qui a été sanctionné, c'est la juste application de la loi", s'est réjoui Philippe Ohayon, un des conseils de Tariq Ramadan, qui conteste les accusations des plaignantes et plaide des relations consenties. Deux autres avocats de la défense, Nabila Asmane et Ouadie Elhamamouchi, en déduisent que "cette décision confirme bien qu'il n'y a plus de dossier Ramadan" et considèrent "la notion d'emprise" comme "une bouée de sauvetage pour sauver cette instruction du naufrage judiciaire".

Une contre-expertise va être réalisée

Toutefois, la cour juge que "l'analyse des relations ayant pu exister entre les huit plaignants et témoins recensés (...) et Tariq Ramadan constitue un élément central de la procédure qui doit impérativement faire l'objet d'une étude approfondie". De nouveaux experts vont devoir réexaminer cette question au cœur de l'affaireCette nouvelle expertise pourrait être confiée à "un collège d'experts", selon l'arrêt. Pour Eric Morain, avocat de deux plaignantes, "la cour a ordonné une contre-expertise, preuve, s'il en est, que la question de l'emprise est plus que jamais au cœur de ce dossier".

Ce débat judiciaire sur la notion d'emprise est primordial pour les juges d'instruction qui doivent déterminer, avant d'ordonner un éventuel procès ou l'abandon des poursuites, si l'islamologue peut être ou non accusé d'avoir imposé des actes de pénétration sexuelle par une forme de "contrainte morale".

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