Syrie : le parquet de Paris a ouvert une enquête pour "crimes de guerre"

Cette enquête préliminaire pour "crimes de guerre" ouverte en France le 15 septembre vise le régime de Bachar al-Assad et concerne des exactions commises en Syrie entre 2011 et 2013.

(Une partie des photos de "César" sont actuellement exposées aux Nations unies à New York © REUTERS / Lucas Jackson)

A l'origine de cette enquête préliminaire, un signalement du Quai d'Orsay qui s'appuie notamment sur les 55.000 photos de corps torturés emportées de Syrie en juillet 2013 par "César", un ex-photographe de la police militaire syrienne (voir plus bas). "Face à ces crimes qui heurtent la conscience humaine, à cette bureaucratie de l'horreur, face à cette négation des valeurs d'humanité, il est de notre responsabilité d'agir contre l'impunité de ces assassins." C'est ce que déclare Laurent Fabius, le  ministre des Affaires étrangères dans un communiqué transmis à l'Agence France Presse.

C'est en s'appuyant sur l'article 40 du code de procédure pénale que le ministère des Affaires étrangères, a saisi le procureur de Paris. Cet article fait obligation à lautorité publique de transmettre à la justice les informations qu'elle possède si elle a connaissance d'un crime ou d'un délit quel qu'il soit. Les enquêteurs de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre vont mener les investigations.

Une enquête qui a été ouverte le 15 septembre contre le régime de Bachar al-Assad alors que la France continue à demander que ce dernier soit exclu d'une solution politique au conflit syrien. 

55.000 photos pour 11.000 corps torturés

"César",  c’est évidemment un pseudonyme, travaillait pour la police militaire syrienne. Il était chargé de photographier les cadavres provenant de trois centres de détention de la région de Damas. Entre l’été 2011 et l’été 2013 - date à laquelle il a été exfiltré - il est parvenu à faire sortir du pays plus de 55.000 photos qui correspondent, d’après des estimations, à plus de 11.000 cadavres. Des photos insoutenables, des cadavres aux yeux arrachés, des corps torturés, brûlés, étranglés et le plus souvent à un stade avancé de malnutrition. Les experts qui ont authentifié ces photos dès le printemps de l’année dernière, affirmaient qu’elles constituent des preuves directes et spécifiques de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par le régime de Bachar Al-Assad. Des preuves susceptibles d’être utilisés devant les tribunaux. La France, à l’époque, avait proposé une résolution au Conseil de sécurité de Nations unies pour demander la saisine de la Cour pénale internationale sur la base de ce rapport. Avant de se heurter au veto russe. Paris a donc décidé de contourner le problème en attaquant devant ses tribunaux.