Rennes : acquitté après plus de trois ans et demi de prison, un jeune homme demande 500 000 euros de réparation

Incarcéré le 3 août 2017, il avait toujours nié les faits. Un homme de 24 ans, acquitté après près de quatre ans de détention provisoire, demande 500 000 euros de réparation auprès de la cour d'appel de Rennes, pour le préjudice moral subi pendant ses années de prison, a annoncé son avocat à l'AFP, dimanche 30 mai, confirmant une information de Ouest-France.

Le jeune homme avait 20 ans quand il a été incarcéré dans le cadre de l'enquête sur le meurtre d'Oussama Nadi, tué d'un coup de couteau à Nantes sur fond de trafic de stupéfiants. "Il lui était reproché d'avoir fourni l'arme du crime" en connaissance de cause, a expliqué à l'AFP son avocat, David Curiel.

Mis en examen pour "complicité de meurtre", le jeune homme a été acquitté par la cour d'assises de Loire-Atlantique le 23 avril 2021, après trois ans, huit mois et vingt jours de détention. Le parquet n'a pas fait appel.

"Symptômes de stress post-traumatique"

Dans sa requête d'indemnisation, que l'AFP a pu consulter, l'avocat détaille "le choc carcéral" subi par son client. Sans antécédents judiciaires, il encourait une peine de 30 ans de réclusion, a été coupé de sa famille et a dû subir les conséquences de la surpopulation carcérale.

"Il a dû dormir sur un matelas à même le sol pendant plusieurs mois", précise ainsi David Curiel. Souffrant d'isolement, "il a initié un suivi psychologique qui lui a été accordé de manière très erratique : il a eu quelques séances en quatre ans", a ajouté l'avocat. "Et le traumatisme ne s'arrête pas aux portes de la prison", selon David Curiel, qui évoque dans sa requête des "symptômes de stress post-traumatique dus à cette incarcération".

Pour évaluer le préjudice moral de son client, l'avocat se base sur la jurisprudence de la cour d'appel de Rennes. En 2012, elle avait accordé 600 000 euros de réparation de son préjudice moral à Loïc Sécher, pour plus de sept ans passés en prison pour des viols qu'il n'avait pas commis.