Condamnation de Georges Tron : vive passe d’armes entre Éric Dupond-Moretti et Laurence Rossignol au Sénat

Les anciens clients d’Éric Dupond-Moretti le poursuivent jusque dans sa fonction de garde des Sceaux. Ce mercredi, le ministre de la Justice a été interpellé lors des questions d’actualité au gouvernement au sujet de Georges Tron, maire de Draveil, condamné à 5 ans de prison dont trois fermes pour viol et agression sexuelle en réunion. Il a fait un pourvoi en cassation.

La sénatrice socialiste Laurence Rossignol a demandé au gouvernement de le révoquer par décret en conseil des ministres de ses fonctions d’édile, conformément à un article du code des collectivités territoriales, a-t-elle fait valoir. « Ne pensez-vous pas que viol et agression sexuelle en réunion pourraient tout à fait être qualifiés de faits privant l’élu de l’autorité morale nécessaire pour exercer ces fonctions ? Vous avez le pouvoir de démettre ce maire en conseil des ministres. Qu’attendez-vous pour le faire ? », a-t-elle lancé.

L’ancien ténor du barreau, qui a défendu Georges Tron lors de son procès en 2018 s’est agacé. « Les oppositions en demandent beaucoup à l’exécutif ! Elles demandent à l’exécutif d’intervenir dans le cadre de décisions juridictionnelles qui dépendent exclusivement de magistrats indépendants. Quand on dirige les magistrats et que l’on est membre de l’exécutif alors on n’est plus dans une démocratie ! », a-t-il rétorqué, avant de rappeler Laurence Rossignol au principe de présomption d’innocence, Georges Tron s’étant pourvu en cassation. Et d’ajouter : « Il se débrouille avec sa conscience. Vous demandez à l’exécutif d’intervenir là-dedans ? Mais franchement, quelle hérésie ! »

Laurence Rossignol n’a pas manqué de s’insurger contre cette réponse. « Premièrement, ce que je demande a déjà été fait à plusieurs reprises. Deuxièmement, je n’aurais jamais cru que le gouvernement envoie pour me répondre l’avocat de Georges Tron, celui qui a traité de menteuses les victimes pendant tout le procès et qui continue aujourd’hui de les traiter de menteuses en arguant de la présomption d’innocence ! », s’est-elle énervée. Une colère qui lui a valu des applaudissements nourris et suscité des interpellations hors micro en direction du ministre, répondant avec de grands gestes.

Le président du Sénat a donc recadré l’hémicycle. « On ne prend pas à question pour des faits personnels, je le rappelle à l’ensemble des sénateurs, c’est un principe qu’il convient de respecter ! », s’est fendu Gérard Larcher à ses collègues. Et de s’adresser à Éric Dupond-Moretti : « Monsieur le garde des Sceaux, c’est moi qui préside ! »

Jean Castex hué par les sénateurs sur le Ségur de la Santé

L’heure est venue de rendre des comptes. Un an après l’annonce du premier confinement dû à l’épidémie de covid-19, le gouvernement défend bec et ongles sa gestion de la crise sanitaire, devant un Parlement parfois sceptique. Ce mercredi, à l’occasion de la séance hebdomadaire des questions d’actualité au gouvernement, les présidents des groupes socialistes et communistes, Patrick Kanner et Eliane Assassi, ont pris à partie le premier ministre sur le sujet. « D’urgence en urgence, la démocratie est déstabilisée et nos libertés écornées », pointe du doigt le chef de file des sénateurs socialistes, alors que le gouvernement s’apprête à annoncer de nouvelles mesures restrictives, en Île-de-France notamment. « Il faut organiser la prise de décisions de manière transparente et démocratique », réclame Patrick Kanner, faisant référence au fonctionnement qu’il juge cloisonné du Conseil de défense et à son rôle clé dans la prise de décisions du gouvernement.

« Je revendique devant la Haute assemblée la parfaite transparente des décisions de l’exécutif et de cette crise devant le Parlement et le peuple français », rétorque Jean Castex. « Le peuple Français dispose de l’ensemble des éléments, y compris pour se faire sa propre opinion. Nous respectons scrupuleusement les règles d’évolution des pouvoirs et compétences applicables dans la gestion d’une crise sanitaire. C’est ce que nous faisons par divers canaux y compris par la création d’un comité de liaison par l’exécutif et les présidents de groupe parlementaires qui se réunira cet après-midi. Nous n’avons rien à cacher, tout à gagner par la transparence surtout dans cette expérience collective que traverse notre pays. »

« Vous ne m’avez pas convaincu et le silence du maître du temps perdu devient assourdissant », répond Patrick Kanner, en écho aux propos de la sénatrice Eliane Assassi, qui demande un « changement radical de politique de santé publique, rompant avec les lois du marché ». Alors que la vague épidémique est en phase de submerger les hôpitaux de plusieurs régions, la chef de file des sénateurs communiste attire l’attention du gouvernement sur la nécessité d’une évolution du modèle de gestion du système de santé. « Le gouvernement a réalisé des progrès sur ce registre », lui répond Jean Castex. « Il y a les questions structurelles sur la manière de réarmer notre système de santé, et des enseignements ont été tirés de cette crise avec le Ségur de la Santé », ajoute-t-il, sous les huées de la gauche de l’assemblée. Et de conclure : « 9 milliards et demi d’euros, c’est ce que ce plan contient. Comment pouvez-vous dire qu’il n’y a rien dedans ? ».