Refus de lever l'immunité de Serge Dassault : ce qu'il faut savoir

La justice voulait entendre le sénateur UMP au sujet d'une affaire de tentatives d'homicide dans son fief de Corbeil-Essonnes.

Serge Dassault, le 14 juin 2013 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Serge Dassault, le 14 juin 2013 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine). (ERIC PIERMONT / AFP)

L'immunité parlementaire du sénateur UMP et industriel Serge Dassault est maintenue. Le bureau du Sénat, qui s'est penché sur la question, a tranché, mercredi 3 juillet. La justice avait demandé cette levée pour pouvoir l'entendre dans l'enquête sur l'affaire de tentatives d'homicide, survenues début 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne), ville dont Serge Dassault, 88 ans, a été maire entre 1995 et 2009.

Qu'est-ce que l'immunité parlementaire d'un sénateur ?

Il s'agit d'une disposition selon laquelle les sénateurs ne peuvent être poursuivis par la justice sans l'autorisation du bureau du Sénat. L'objectif est d'être à l'abri des pressions, tant des électeurs que de l'exécutif, précise le site internet du Sénat. Toutefois, en cas de flagrant délit, l'autorisation n'est pas nécessaire. L'immunité parlementaire est liée à la durée du mandat et elle est personnelle.

La levée d'immunité est réclamée par l'autorité judiciaire lorsqu'elle souhaite pouvoir entendre un parlementaire dans une affaire ou prendre une mesure coercitive à son encontre.

Qui a demandé sa levée pour Serge Dassault ?

La demande de levée d'immunité a été formulée par trois juges d'instruction d'Evry (Essonne). Ils souhaitaient entendre le milliardaire sous le régime de la garde à vue dans une affaire de tentatives d'homicide à Corbeil-Essonnes perpétrées le 29 janvier et le 19 février. Il pourrait s'agir de règlements de comptes.

Pour la seconde tentative de meurtre, la police judiciaire étudie la piste politique. C'est aussi dans ce cadre que le bras droit de Serge Dassault et actuel maire (UMP) de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, a été entendu en garde à vue, le 26 juin, avec le directeur du service jeunesse et sports de la mairie. Tous les deux sont ressortis libres.

Ces tentatives d'homicides pourraient être liées à une autre affaire : elles seraient la conséquence d'un système présumé d'achat de votes, mis en place par Serge Dassault et Jean-Pierre Bechter. C'est d'ailleurs dans le cadre de ces deux dossiers que deux perquisitions, distinctes, ont été menées le 25 juin à la mairie de Corbeil-Essonnes.

Pourquoi le bureau du Sénat a-t-il refusé ?

Les sénateurs du bureau ont débattu pendant près d'une heure et demie sur la demande d'immunité, avant d'annoncer leur décision. Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a expliqué que le rejet avait été décidé "pour défaut de motivation", à l'issue d'un "vote à bulletin secret de la vingtaine de membres du bureau du Sénat". "Nous avons eu à délibérer sur une demande transmise par le procureur général près la cour d'appel de Paris qui, fait inédit, l'avait assortie d'un avis négatif, a-t-il précisé. Nous n'avons pas à juger sur le fond, mais sur la forme."

Quelles sont les réactions ?

Serge Dassault voit dans cette décision la preuve qu'il n'y a "aucune raison plausible de [le] soupçonner d'avoir commis l'infraction sur laquelle les juges enquêtent". Dans un communiqué, il a répété "qu'il n'a pas été mêlé aux faits à propos desquels les juges enquêtent".

De leur côté, les sénateurs se sont dits irrités devant des demandes d'immunité "souvent mal ficelées". Pour les parlementaires, ces demandes placent le bureau du Sénat "devant une situation difficile, car il ne peut se prononcer ni politiquement, ni sur le fond".

Y a-t-il des précédents au Sénat ?

La dernière demande de levée d'immunité examinée par le Sénat date du 29 mai. Elle concernait le sénateur-maire PS de Tours, Jean Germain, dans une affaire dite "des mariages chinois". Comme pour Serge Dassault, la demande a été refusée par le bureau de la Haute Assemblée.

En revanche, le Sénat avait accepté, en décembre 2012, une levée de l'immunité du sénateur PS des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini, mis en examen plusieurs fois dans une affaire de marchés publics supposés frauduleux.