Contrôle au faciès : "Ça vient nous rappeler systématiquement que l’on n’est pas totalement français"

Le ministère de l’Intérieur a été condamné l’an dernier pour "faute lourde" après une série de contrôles d'identité jugés discriminatoires. Le ministère de l’Intérieur s'est pourvu en cassation de même que les huit hommes qui n'ont pas obtenu gain de cause. L'affaire était examinée mardi 4 octobre à Paris. 

Photo d\'illustration
Photo d'illustration (JULIO PELAEZ / MAXPPP)

L'Etat condamné pour contrôle au faciès : après une première condamnation en 2013 et un appel en 2015, l'affaire passait mardi 4 octobre devant la Cour de cassation, dont l'arrêt sera rendu le 9 novembre. L'an dernier, la Cour d'appel de Paris avait estimé que l'Etat devait verser 1 500 euros de dommages et intérêts à cinq des treize personnes qui avaient porté plainte, suite à des contrôles d'identité discriminatoires.

Tous les plaignants réclament une condamnation de l'Etat

Ce sont des étudiants, des salariés ou des sans-emploi, 13 Français d'origine africaine ou nord-africaine, et ils réclament une condamnation de l’Etat pour "faute lourde" après des contrôles policiers qui, selon eux, étaient  bien des contrôles au faciès. Régis fait partie des plaignants : "Je peux comprendre qu’ils [la police] veuillent chasser les délinquants, mais tous les délinquants ne sont pas Noirs ou Arabes."

Je sors de l’ombre pour que l’on ne soit plus catalogués comme délinquants. C’est lourd !Régis, un des plaignants

Même son de cloche pour Saleh, qui fait aussi partie des plaignants. "Etre contrôlé à répétition par la police parce qu'on est Arabe ou parce qu’on est habillé en survêtement, à la longue c’est usant. Ces contrôles là viennent nous rappeler systématiquement que l’on n’est pas totalement français."

En juin 2015, la Cour d’appel de Paris a donné raison à cinq plaignants : "Les contrôles ont été réalisés en raison de l'apparence physique et de l'appartenance, vraie ou supposée à une ethnie ou une race" dit la Cour. Elle estime aussi que l’Etat n’a pas démontré en quoi ces contrôles étaient "justifiés".

La décision de la Cour de cassation peut faire jurisprudence

Le ministère de l'Intérieur n’a jamais reconnue la réalité du "profilage ethnique" lors des contrôles d’identité. Ces dernières années, sa seule réponse aura été le retour du matricule et l’arrivée des caméras piétons pour permettre au policier de filmer les contrôles à risque.