La Cour de cassation se prononce sur l'annulation de l'arbitrage Tapie

Pouvait-on annuler l'arbitrage Tapie, qui a octroyé plus de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires pour régler son litige avec le Crédit lyonnais ? La Cour de cassation se prononce ce jeudi après-midi à 14 heures.

(Plusieurs procédures entourent l'affaire de l'arbitrage qui a accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas en 1994 © Sipa)

La décision des juges suprêmes constituera un épisode supplémentaire au feuilleton politico-judiciaire qui occupe les prétoires depuis plus de 20 ans. La Cour de cassation se prononce ce jeudi après-midi à 14 heures sur l’annulation de l’arbitrage Tapie, qui a octroyé plus de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires pour régler son litige avec le Crédit lyonnais. 

L’arbitrage au cœur du feuilleton 

Au début de l'affaire, la revente d'Adidas par Bernard Tapie, alors ministre de la Ville de François Mitterrand. Nous sommes en 1993 et l'homme d'affaires devenu homme politique s'estime floué par le Crédit lyonnais. Quinze ans plus tard, en 2008, un gouvernement sarkozyste valide un arbitrage à 400 millions d'euros, pour dédommager Bernard Tapie. C’est cet arbitrage qui est maintenant au coeur du feuilleton judiciaire. 

La cour d'appel a-t-elle démontré la fraude ? 

Arbitrage "truqué","frauduleux", a estimé la cour d'appel de Paris en février 2015, notamment car l'un des juges arbitres, est un proche de Bernard Tapie. Le couple Tapie crie alors à l'injustice et se pourvoit en cassation.

 

Les magistrats de la Cour de cassation vont maintenant répondre à deux questions. La cour d'appel a-t-elle démontré la fraude ? Oui, selon l'avocat général qui a plaidé il y a quelques jours face aux juges suprêmes. La cour d'appel était-elle compétente pour annuler l'arbitrage ? Réponse ce jeudi après-midi à 14 heures. 

Le recours de Christine Lagarde sera étudié vendredi 

Vendredi, la Cour de cassation examinera le recours formé par l'ancienne ministre de l'Economie et actuelle directrice du FMI, Christine Lagarde, afin d'éviter son renvoi pour "négligence dans la gestion de fonds publics" devant la Cour de Justice de la République, seule instance habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leur fonction.