Arbitrage Crédit Lyonnais : les époux Tapie condamnés à rembourser plus de 400 millions d'euros

Les époux Tapie, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires sont condamnés à rembourser les 285 millions d'euros, 404 millions avec les intérêts, versés en vertu de l'arbitrage qui a soldé en 2008 leur litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas, a annoncé jeudi la cour d'appel de Paris.

(Les époux Tapie devront rembourser plus de 400 millions d'euros perçus en 2008 dans le cadre du litige avec le Crédit Lyonnais. © REUTERS/Fred Dufour)

C'est un principe de base connu de tout vieux renard des négociations : il faut demander beaucoup pour obtenir moins. Mais ce principe ne semble pas fonctionner avec la Justice. C'est du moins la conclusion que pourra en tirer Bernard Tapie. Lui qui demandait entre 516 millions d'euros et plus d'un milliard d'euros de réparations pour solder l'affaire de l'arbitrage rendu en 2008 dans le cadre de son litige avec le Crédit Lyonnais, le voici finalement condamné à rembourser. 

404 millions d'euros

Et la note est salée : il doit rendre 285 millions d'euros perçus, plus les intérêts, ce qui fait une addition de 404 millions d'euros. Dernière goutte de potion amère, ils devront aussi couvrir les coûts de la procédure d'arbitrage, soit 300.000 euros. L'homme d'affaires n'est pas le seul à être condamné. Son épouse et leurs liquidateurs judiciaires sont aussi concernés.

La condamnation de Tapie est une décision logique pour Thomas Clay, spécialiste des questions d'arbitrage
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La cour d'appel de Paris a rejugé le fond de l'affaire après avoir annulé le 17 février la sentence arbitrale désormais soupçonnée d'avoir été une escroquerie. Elle a estimé que les sociétés du Crédit Lyonnais n'avaient pas commis les fautes qui leur ont été reprochées par le groupe Tapie. Et que le groupe disposait des mêmes informations que la banque à la date de la vente de l'équipementier sportif Adidas.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, s'est félicité de cette décision, estimant que l'Etat avait eu raison de considérer que le recours à l'arbitrage n'était pas une bonne décision. L'avocat de Bernard Tapie, Me Emmanuel Gaillard, a en revanche dénoncé un "déni de justice pur et simple ". "Nous étudions en conséquence toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale ", ajoute-t-il. Bernard Tapie peut encore se pourvoir en cassation, mais l'arrêt de la Cour d'appel est exécutoire, c'est à dire que l'homme d'affaires doit rembourser dès à présent, sans attendre une éventuelle décision de la Cour de cassation.