L'Etat peut-il dénoncer les contrats de concessions des autoroutes ?

Alors que le débat sur les tarifs autoroutiers fait rage, plusieurs députés viennent de remettre un débat préconisant à l'Etat de dénoncer les contrats de concession des autoroutes signés en 2006. Mais cette option est-elle vraiment envisageable ?

(Le débat sur les concessions d'autoroute n'en finit pas de faire des vagues © Reuters)

Jean-Paul Chanteguet en est convaincu : l'Etat doit dénoncer les contrats de concession des autoroutes signés en 2006. Dans un rapport qui divise au sein même de la mission qui l'a rédigé, le député Chanteguet dénonce la rente des sociétés gestionnaires des autoroutes françaises et estime qu'il n'est "plus possible de demeurer dans l'attente de quelques gestes de bonne volonté de la part des actionnaires des sociétés concessionnaires" . Ce que le rapport propose ce n'est pas un "re-nationalisation" mais bien de nouvelles négociations entre l'Etat et les sociétés gestionnaires. L'idée peut sembler audacieuse, mais, selon Jean-Paul Chanteguet, elle est tout à fait réalisable.

"Rien s'oppose à la dénonciation des contrats", Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la mission d'information sur les autoroutes
--'--
--'--

"C'est techniquement possible. D'ailleurs c'est même prévu dans les contrats de concession par l'article 38. Rien ne sy'oppose et cela permettrait à l'Etat de retrouver sa pleine souveraineté sur le transport public autoroutier ". Possible donc, mais coûteux tout de même puisque la résiliation des contrats en question obligerait la France à payer 20 milliards d'indemnisations aux sociétés concernées. 

Du temps et de l'argent

Une somme importante qui n'effraie pas Jean-Paul Chanteguet. "Bien sûr, c'est beaucoup d'argent mais la somme peut être réglée sans problèmes. Les péages rapportent 9 milliards d'euros par an. Si demain nous mettions en place un établissement public qui porterait cette dette, l'exploitation permettrait de la couvrir, capital et intérêts compris. " Et le député d'ajouter : "20 milliards d'euros sur trente ans au taux actuel c'est environ un milliard d'euros par an à rembourser. L'exploitation autoroutière dégage environ 2 milliards de bénéfices. Cette solution génèrerait donc de nouveaux revenus pour financer les infrastructures de transports."

A LIRE AUSSI ►►► " "Les péages seront temporaires..." disait-on en 1961"

Mais, au-delà de son coût, c'est le peu de temps disponible pour l'appliquer qui risque de transformer l'audacieuse idée de la mission dirigée par Jean-Paul Chanteguet en voeu pieu, et ce malgré la lettre signée par 152 députés socialistes en sa faveur. En effet, pour entrer en mesure, la dénonciation des contrats de concession devrait intervenir avant la fin de l'année. Une hypothèse peu vraisemblable compte tenu des enjeux. "Peut-être que demain le gouvernement nous dira qu'il n'a pas disposé de suffisamment de temps. Mais ce sujet je l'évoque depuis mai 2014. Ce que je déplore c'est qu'il n'y ait pas eu, au sein des différents cabinets concernés, la volonté de trouver un nouveau modèle économique pour nos autoroutes" conclut Jean-Paul Chanteguet, un brin amer.