Autoroutes : 152 députés socialistes pour le rachat des concessions

Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste et une majorité de ses députés signent une lettre adressée à Manuel Valls pour demander le rachat des concessions. Une décision à prendre avant la fin de l'année.

(Les députés socialistes veulent racheter les concessions d'autoroute pour mieux les renégocier © RF/ Pierre Neveux)

 Les signataires de cette lettre datée du 4 décembre et  publiée ce mercredi par les Echos  affirment  qu'il "est temps d'agir en procédant au rachat des concessions des sociétés autoroutières passés en 2006, critiqués par l'ensemble de la classe politique et dénoncés tant par la Cour des comptes que par l'autorité de la concurrence".  

Ils pointent un avantage en termes politiques pour le gouvernement qui "pourrait être crédité" de ce "puissant acte de gauche." Et en termes économiques pour l'Etat qui se retrouverait "en position de force pour négocier de nouveaux contrats  de délégation à des sociétés privées qui pourraient d'ailleurs fort bien être les actuels concessionnaires."

Un rachat "dans la plus stricte légalité" à décider rapidement

Pour les auteurs de cette lettre, ces contrats "avaient prévus cette possibilité de rachat au motif d'intérêt général et les indemnités afférentes". Ce qui autorise le gouvernement  à agir "dans la plus stricte légalité." Mais il y a urgence car le rachat par anticipation " ne peut se faire qu’au 1er janvier de chaque année, moyennant un préavis d’un an, notifié au concessionnaire". Autrement dit, cette décision doit être prise avant la fin de ce mois de décembre.

Répondant aux députés ce mercredi après-midi, le Premier ministre a assuré qu'aucune solution ne serait écartée a priori, laissant entendre que cette dénonciation des contrats actuels était possible. Il a reçu une partie des signataires de la lettre.