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Aide juridictionnelle : pourquoi les avocats continuent la grève malgré les annonces de Christiane Taubira

La ministre de la Justice a annoncé, mercredi, que les caisses gérées par les avocats ne contribueraient finalement pas à l'augmentation du budget de l'aide juridictionnelle. Mais ce n'est pas la seule revendication du mouvement.

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France Télévisions
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Des avocats manifestent, le 21 octobre 2015 devant le palais de justice de Toulouse, contre la réforme de l'aide juridictionnelle, mais aussi les violences subies la veille par leurs confrères lillois. (ERIC CABANIS / AFP)

Christiane Taubira n'est pas parvenue à apaiser la colère des avocats. Ceux-ci sont toujours en grève, jeudi 22 octobre, après plus d'une semaine de mouvement contre la réforme de l'aide juridictionnelle. La grève devrait se poursuivre au moins jusqu'à vendredi. Une assemblée générale est prévue à 17 heures. 

La ministre de la Justice a pourtant fait une concession, mercredi, en renonçant à faire contribuer des caisses gérées par les avocats au financement de ce dispositif. Francetv info vous explique pourquoi les "robes noires" ne sont toujours pas satisfaites.

Ils veulent des garanties sur la promesse de Taubira

La question des Caisses des règlements pécuniaires des avocats (Carpa) n'est pas totalement réglée, selon le président du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, qui faisait partie des représentants reçus par la ministre, mercredi. A l'issue de cet entretien, cette dernière a renoncé à ce que ces comptes, sur lesquels transitent les règlements perçus par les avocats dans le cadre de leur activité, contribuent au financement de l'aide juridictionnelle, à hauteur de 5 millions d'euros en 2016 et 10 millions en 2017, prélevés sur les intérêts. Une façon de financer l'extension de l'aide juridictionnelle prévue par le gouvernement.

La ministre a promis qu'un amendement, supprimant cette contribution, serait présenté à la mi-nombre, lors de l'examen au Sénat du texte, voté par les députés le 15 octobre. Mais "la ministre doit désormais nous adresser des propositions concrètes", en expliquant quand et de quelle manière elle déposera cet amendement, avance Pascal Eydoux pour expliquer la poursuite de la grève.

Ils n'ont pas de réponse à leur principale revendication

Mais les avocats déplorent surtout une absence de réponse à leurs autres revendications. La ministre "n'a toujours pas pris position sur la baisse de la rétribution prévue par la réforme du barème", déplore Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France.

Quand ils assistent des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle, les avocats commis d'office sont payés par l'Etat selon un barème, calculé en UV : aujourd'hui, chaque acte judiciaire vaut un certain nombre d'UV, et la valeur en euros de celle-ci varie selon les barreaux.

Selon un document de la Chancellerie, qui a fuité, la réforme prévoit d'établir un montant national de l'UV, supérieur à son montant moyen aujourd'hui. Mais la majorité des types d'intervention – 19 sur 28 – verraient leur rétribution baisser. Le Sundicat des avocats de France demande non-seulement le retrait de cette refonte du barème, mais aussi que celui-ci soit revu à la hausse. "L'aide juridictionnelle représente déjà un effort de notre part parce qu’on y perd de l’argent", expliquait mercredi un avocat gréviste à francetv info.

Leur colère est nourrie par les violences à Lille

Enfin, la mobilisation des avocats a pris un nouveau tour depuis les incidents entre les avocats et la police, mardi, à Lille (Nord). Les forces de l'ordre ont chargé pour évacuer les grévistes devant le palais de justice et "environ cinq avocats se sont fait molester", selon le bâtonnier de Lille, Vincent Potié. "Le policier m'a saisie par les poignets, m'a traînée puis m'a fait une clé de bras", raconte l'une d'entre eux à francetv info.

Mercredi, Vincent Potié a annoncé à francetv info que des plaintes allaient être déposées "dans les jours à venir". Le même jour, 200 avocats toulousains ont manifesté pour dire leur colère face à ces images, brandissant des affichettes sur lesquelles on pouvait lire : "Nous sommes tous des avocats lillois."

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