Le Conseil d'Etat maintient l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Nantes

Le tribunal administratif de Nantes avait suspendu la décision du préfet de Loire-Atlantique d'interdire le spectacle de Dieudonné, prévu jeudi soir. Manuel Valls a saisi le Conseil d'Etat, qui lui a donné raison.

Manuel Valls (à gauche), le 7 janvier 2014 à Bruxelles (Belgique) et Dieudonné M\'bala M\'bala (à droite), le 29 novembre 2009 à Paris.
Manuel Valls (à gauche), le 7 janvier 2014 à Bruxelles (Belgique) et Dieudonné M'bala M'bala (à droite), le 29 novembre 2009 à Paris. (GEORGES GOBET / AFP)

Une victoire pour Manuel Valls. Le Conseil d'Etat lui a donné raison, jeudi 9 janvier, en maintenant l'interdiction du spectacle de Dieudonné, prévu à 20h30. Il invalide ainsi la décision du tribunal administratif de Nantes, qui suspendait l'interdiction décidée par le préfet de Loire-Atlantique.

Francetv info revient sur cette affaire.

Acte 1 : la circulaire Valls envoyée aux préfets

Manuel Valls annonce, dès le 27 décembre, qu'il étudie "toutes les voies juridiques" pour interdire les représentations de Dieudonné, après des propos antisémites visant notamment le journaliste de Radio France Patrick Cohen. Le 6 janvier, il envoie aux préfets une circulaire précisant les conditions dans lesquelles les autorités peuvent faire interdire ces spectacles.

Il s'agit donc de prouver "l'existence de risques de graves troubles à l'ordre public induits par cette manifestation" et "l'impossibilité de prévenir ces troubles par des mesures de police appropriées, moins attentatoires aux libertés que l'interdiction". Une telle décision est "justifiée", écrit le ministre, lorsqu'une représentation "s'inscrit dans la suite de spectacles ayant déjà donné lieu à des infractions pénales" qui doivent elles-mêmes être "liées à des propos ou des scènes susceptibles d'affecter le respect dû à la dignité de la personne humaine".

Acte 2 : le préfet de Loire-Atlantique interdit le spectacle

Dès le lendemain, le préfet de Loire-Atlantique signe l'arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné, programmé au Zénith de Nantes le 9 janvier. L'analyse menée par la préfecture a confirmé "la nécessité d'une interdiction, seule mesure de nature à prévenir le trouble à l'ordre public constitué par les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine contenue dans le spectacle".

Acte 3 : le tribunal de Nantes autorise Dieudonné à jouer

Victoire pour Dieudonné : le tribunal administratif de Nantes suspend, jeudi, l'arrêté préfectoral lui interdisant de se produire le soir-même au Zénith de la ville. Il estime en effet que son spectacle "ne peut être regardé comme ayant pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine" et que "le risque de troubles publics causés par cette manifestation pour lesquels il n'est pas établi que le préfet ne disposait pas des moyens nécessaires au maintien de l'ordre public ne pouvait fonder une mesure aussi radicale que l'interdiction de ce spectacle".

Acte 4 : Valls saisit le Conseil d'Etat, qui lui donne raison

C'est un camouflet pour Manuel Valls, qui contre-attaque et annonce qu'il saisit "immédiatement" en appel le Conseil d'Etat pour contester le jugement du tribunal de Nantes. A deux heures du spectacle, la décision tombe : le Conseil d'Etat maintient l'interdiction pour Dieudonné de se produire au Zénith de Nantes, estimant que "la réalité et la gravité des risques de trouble à l'ordre public" étaient "établies", selon l'ordonnance, dont l'AFP a obtenu copie.

FRANCE 3

Pour Manuel Valls, en déplacement à Brest (Finistère), "la République a gagné, elle ne peut pas tolérer la haine de l'autre, le racisme, l'antisémitisme, ce n'est pas ça la France". Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ancien député-maire de Nantes, s'est lui félicité de cette décision, qui "conforte la position du gouvernement".

FRANCE 3

De son côté, Dieudonné a appelé ses fans, qui exprimaient leur mécontenment devant le Zénith de Nantes, à rentrer chez eux. "Ils cherchent l'affrontement physique, donc rentrez chez vous en chantant la Marseillaise ! Dieudonné fera une vidéo demain sur la chaîne YouTube", écrit-il sur sa page Facebook, où il possède 513 571 "likes".