IVG dans la Constitution : Emmanuel Macron a-t-il les moyens de rassembler suffisamment de voix au Parlement ?

Sept mois après l'engagement d'inscrire le recours à l'avortement dans la Constitution, le projet de loi sera présenté cette semaine au Conseil d'État. Mais le président de la République va devoir convaincre le Parlement.
Article rédigé par franceinfo
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L'Assemblée nationale le 24 octobre 2023. (THOMAS SAMSON / AFP)

"En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible", a promis Emmanuel Macron sur X (ex-Twitter), dimanche 29 octobre. Le chef de l'État avait pris cet engagement le 8 mars dernier, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes. Mais Il devra passer par plusieurs étapes avant l'inscription de la liberté de recourir à l'avortement dans la Constitution. Et pour y parvenir, le président de la République devra réunir un maximum de voix, de tous les partis, dans les deux chambres du Parlement.

Dans les prochains jours, les membres du Conseil d'État vont d'abord se pencher sur le texte soumis par Emmanuel Macron, comme l'impose l'article 39 de la Constitution. Ils vont rendre un avis avant que le projet ne soit présenté en conseil des ministres, d'ici la fin de l'année. 

Le même texte dans les deux Chambres

Une fois approuvé par le gouvernement, le texte prendra la direction du Parlement. Comme il s'agit d'une loi constitutionnelle, le Sénat et l'Assemblée nationale sont à égalité, ils disposent des mêmes pouvoirs. La constitutionnalisation de l'IVG devra être adoptée dans les mêmes termes dans les deux hémicycles. Pour les autres textes, comme les lois ordinaires, si les sénateurs et les députés ne sont pas d'accord, c'est la chambre basse qui l'emporte à la fin de la navette parlementaire. 

Or, l'année dernière, les députés et les sénateurs ont déjà voté sur cette question et les termes retenus par les deux chambres n'étaient pas les mêmes  : l'Assemblée nationale avait opté pour la formulation "droit" à l'IVG tandis que le Sénat avait choisi "liberté" d'y recourir. Une fois le texte adopté dans chacune des deux chambres, la dernière étape se situe à Versailles, où les élus sont réunis en Congrès. Pour adopter la révision de la Constitution, ils doivent se prononcer à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés.

Un écart plus serré au Sénat

Le Sénat et l'Assemblée Nationale ont voté sur l'opportunité d'inscrire le recours à l'avortement dans la Constitution en novembre et février dernier. Le 24 novembre 2022, la chambre basse avait adopté à une très large majorité un texte pour inscrire le "droit à l'IVG" dans la Constitution : 337 députés pour et 32 députés contre. Parmi ces opposants, 13 figuraient dans les rangs des Républicains et 23 au Rassemblement national. Lise Pollet, députée du RN qui a voté contre, a expliqué son opposition à franceinfo. "On va mettre tout dans le marbre parce qu'on a peur que quelqu'un arrive ?, demande-t-elle. Pendant ce temps on ne parle pas des sujets importants, il y a des priorités".

Au Palais du Luxembourg, le 1er février dernier, l'écart était cependant beaucoup plus serré. Avec 166 pour et 152 contre, les sénateurs ont voté pour l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG, une formulation qui abandonne la notion de "droit". Mais pour Mélanie Vogel, sénatrice EELV qui a présenté le texte à la chambre haute, il s'agissait déjà d'une victoire. "Quand j'ai proposé à mes collègues cette loi, mes amis m'ont dit que ce n'était pas possible. Mais on y est arrivé parce que le Parlement est poussé par la société", assure la députée. 

La majorité aura besoin de voix supplémentaires

Pour l'instant le nombre de vote acquis n'est que de 503 sur les 925 du Congrès. Or, si tous les parlementaires prennent part au vote, il faudra 48 voix supplémentaires. Pour l'instant, LFI n'a pas retiré de sa niche parlementaire du 30 novembre prochain, l'examen en deuxième lecture du texte sur le droit à l'IVG dans la Constitution. Mais elle pourrait le décider prochainement.

La majorité peut toutefois espérer réunir les voix suffisantes. En additionnant tous les votes Renaissance, gauche, LIOT et radicaux, elle arrive à 551 voix, selon une source gouvernementale à franceinfo. La majorité n'aura donc besoin que de quelques voix supplémentaires, à aller chercher chez les centristes ou chez LR.

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