: Infographies Inscription de l'IVG dans la Constitution : comment ont voté vos députés et sénateurs avant le Congrès ?

Les parlementaires ont rendez-vous avec l'histoire lundi 4 mars. Les députés et les sénateurs se réunissent en Congrès, au château de Versailles, pour approuver l'inscription dans la Constitution de la "liberté garantie" des femmes d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG). Si cette révision constitutionnelle est adoptée, alors la France deviendra le premier pays à autoriser explicitement l'avortement dans sa loi fondamentale.

Pour adopter une révision de la Constitution en congrès, il faut d'abord que le texte ait été adopté à l'identique par les deux chambres du Parlement. Dans le cas de l'IVG, ces votes préalables ont eu lieu le 30 janvier à l'Assemblée, puis le 28 février au Sénat. Députés et sénateurs ont largement approuvé le texte. Franceinfo revient sur les détails des votes des parlementaires. 

A l'Assemblée nationale

Au Palais Bourbon, la réforme constitutionnelle a été approuvée par 493 des 577 députés. L'ensemble des élus de gauche et la quasi-totalité de la majorité et du groupe indépendant Liot ont voté pour. A droite, le groupe LR s'est divisé avec 40 voix pour, 15 contre et 4 abstentions. Idem pour le Rassemblement national (46 pour, 12 contre et 14 abstentions).

"Ce soir l'Assemblée et le gouvernement n'ont pas manqué leur rendez-vous avec l'histoire des femmes, (...) avec l'histoire tout court", avait salué Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, cité par L'Express. Interrogés par France 3, des députés des Républicains et du Rassemblement national avaient justifié leur refus ou leur abstention par le fait que cette constitutionnalisation n'était pas nécessaire à leurs yeux.

Ces élus s'étaient également inquiétés que cette réforme ne conduise à l'allongement de la durée légale pour une IVG ou à la création d'un droit opposable qui remette en cause la clause de conscience des soignants refusant de pratiquer l'avortement. Cet argument, aussi avancé par le mouvement pro-vie Alliance Vita, avait été battu en brèche par le rapporteur du texte, rappelle TV5 Monde. "Ce projet de loi ne crée pas de droit opposable", a martelé le député Guillaume Gouffier Valente.

Au Sénat

Au Palais du Luxembourg, dans la soirée du mercredi 28 février, les sénateurs ont adopté cette réforme à une majorité écrasante : 267 voix pour et 50 contre. La chambre haute était la plus dure à convaincre. En 2022, le Sénat avait rejeté une proposition de loi transpartisane qui demandait déjà l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution. Le texte s'était heurté à l'opposition des élus de la majorité de droite et du centre. Deux ans, plus tard, ils ont majoritairement basculé en faveur de la révision.

Parmi les quelques opposants du texte figurent les chefs de file de la droite et du centre. Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, et celui des centristes, Hervé Marseille, ont tous les deux voté contre le projet. Le vote des sénateurs de la droite et du centre a également sonné comme un désaveu pour Gérard Larcher, le président LR du Sénat. Comme le veut la tradition, le président de la chambre haute n'a pas pris part au vote, mais il a toujours manifesté son opposition à la constitutionnalisation de l'avortement.