IVG : le Sénat s'oppose à l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution

Majoritairement à droite, le Sénat a rejeté une proposition de loi transpartisane, soutenue par le gouvernement. Le débat sur ce sujet s'invitera en novembre à l'Assemblée nationale.

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France Télévisions
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Le président LR du Sénat Gérard Larcher, au palais du Luxembourg, à Paris, le 12 octobre 2022.  (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le Sénat à majorité de droite a rejeté mercredi 19 octobre en première lecture une proposition de loi transpartisane pour inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution, soutenue par le gouvernement. Le texte, cosigné par des sénateurs de sept des huit groupes politiques du Sénat, à l'exception du premier d'entre eux, Les Républicains, était débattu dans le cadre d'un espace réservé ("niche parlementaire") au groupe écologiste. Son rejet a été voté par 139 voix pour et 172 voix contre, au terme d'échanges parfois vifs qui ont tourné à l'affrontement droite-gauche.

"Cette bataille n'est pas terminée"

"La majorité sénatoriale a fait le choix de s'inscrire contre la volonté de 81% des Françaises et des Français", a réagi l'autrice de la proposition de loi, Mélanie Vogel, pour qui "cette bataille n'est pas terminée. Elle commence à peine". Deux propositions de loi constitutionnelles similaires sont dans les tuyaux à l'Assemblée nationale, à l'initiative de l'alliance de gauche Nupes et du groupe de la majorité présidentielle Renaissance.

Au Palais Bourbon, les macronistes veulent porter leur texte le 9 novembre en commission des Lois et la semaine du 28 novembre dans l'hémicycle. Inscrire dans la Constitution le droit à l'IVG "aurait la force du symbole", a déclaré le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Il a assuré que "le gouvernement répondra présent pour soutenir chacune des initiatives parlementaires nombreuses en la matière".

>> IVG : mais où est passé le texte sur l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution ?

Une proposition de loi constitutionnelle, lorsqu'elle est votée dans les mêmes termes par les deux chambres, doit encore être soumise à référendum pour être adoptée définitivement. Un projet de loi peut, lui, être soumis à une approbation en Congrès.

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