Etats-Unis : la Cour suprême ne suspend pas une loi du Texas restreignant l'avortement

La plus haute juridiction américaine a invoqué des "questions de procédures" pour justifier cette décision, en attendant un examen de fond.

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Des manifestantes favorables au droit à l'avortement, le 29 mai 2021 dans les rues d'Austin, au Texas (Etats-Unis). (SERGIO FLORES / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP)

Aux Etats-Unis, la Cour suprême a refusé, jeudi 2 septembre, de suspendre une loi du Texas qui interdit d'avorter après six semaines de grossesse même en cas de viol ou d'inceste. Saisie en urgance, la plus haute juridiction américaine ne se prononce pas sur la constitutionnalité de la loi entrée en vigueur 24 heures plus tôt mais invoque "des questions de procédures complexes et nouvelles".

Sa décision a été prise à une courte majorité des cinq juges conservateurs, dont trois ont été choisis par l'ancien président Donald Trump pour leur opposition à l'avortement. Le chef de la Cour suprême, John Robert, un conservateur modéré, tout comme les trois magistrats progressistes, a fait savoir qu'il aurait bloqué cette loi "sans précédent", en attendant un examen de fond.

Des lois comparables censurées par les juges

La législation en cause, signée en mai par le gouverneur républicain Greg Abbott, interdit d'avorter une fois que les battements de cœur de l'embryon sont détectés, soit après environ six semaines de grossesse, alors que de nombreuses femmes ne savent même pas qu'elles sont enceintes. Une seule exemption est prévue, en cas de danger pour la santé de la femme.

Avant le Texas – où plus de 85% des interruptions de grossesse ont lieu après ce terme – , douze Etats ont adopté des lois comparables mais elles ont toutes été invalidées en justice, parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême. Celle-ci a reconnu en 1973, dans son arrêt emblématique Roe v. Wade, que les femmes avaient un droit constitutionnel à avorter et a ensuite précisé qu'il existait tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

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