Le Texas interdit l'immense majorité des avortements, Joe Biden dénonce "une loi radicale"

Cette loi encourage la population à dénoncer les femmes qui avortent ou celles et ceux qui les aideraient.

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France Télévisions
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Des manifestantes marchent pour le droit à l'avortement à Austin au Texas, le 29 mai 2021. (SERGIO FLORES / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP)

Un recul pour les droits des femmes. Une loi interdisant tout avortement après la sixième semaine de grossesse est entrée en vigueur mercredi 1er septembre au Texas. Plusieurs organisations de défense du droit des femmes à avorter avaient saisi lundi en urgence la Cour suprême pour lui demander de bloquer le texte ou d'obliger les tribunaux fédéraux à le faire, mais la haute juridiction n'a à ce jour pris aucune décision.

Si la Cour suprême, où les conservateurs sont majoritaires (six juges sur neuf), ne se prononce pas contre cette loi – elle n'est pas obligée de se prononcer avant son entrée en vigueur –, le Texas deviendra l'un des Etats américains les plus restrictifs en matière d'avortement. Dans un communiqué, le président américain Joe Biden et dénoncé "cette loi radicale", une "violation flagrante du droit constitutionnel reconnu dans l'arrêt Roe v. Wade", en référence à la décision de la Cour suprême de 1973 qui a instauré un droit à l'avortement aux Etats-Unis. "Nous allons protéger et défendre" ce droit, a-t-il ajouté.

L'IVG interdite même en cas d'inceste ou de viol

Cette loi interdit l'avortement dès que les battements de cœur de l'embryon sont perceptibles, alors que de nombreuses femmes ignorent encore qu'elles sont enceintes.

Elle rend illégaux l'immense majorité des avortements – même en cas d'inceste ou de viol – dans cet Etat conservateur du Sud où, selon les organisations de planning familial, plus de 85% des femmes avortent après six semaines de grossesse.

La loi avait été signée en mai par le gouverneur républicain du Texas, Greg Abbott, dans le cadre d'une offensive menée par les Etats américains conservateurs contre le droit à l'avortement.

La dénonciation récompensée

Mais le Texas a formulé sa loi différemment : il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais "exclusivement" aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter.

Le texte prévoit que les citoyens qui engageront des poursuites percevront au moins 10 000 dollars de "dédommagement" en cas de condamnation. Les détracteurs du texte y voient une "prime" à la délation, mais ses défenseurs ont déjà mis en place des formulaires sur internet pour déposer des "informations anonymes".

L'entrée à la Cour suprême de trois juges nommés par l'ex-président républicain Donald Trump a galvanisé les opposants à l'avortement. La juridiction doit également examiner à l'automne une loi du Mississippi qui interdit la plupart des avortements après la 15e semaine de grossesse. Elle pourrait en profiter pour commencer à détricoter sa jurisprudence en revenant sur le critère de "viabilité du fœtus" posé jusqu'ici.

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