Etats-Unis : l'administration Biden demande à la Cour suprême de bloquer la loi anti-avortement au Texas

Entrée en vigueur le 1er septembre, cette loi interdit d'avorter après six semaines de grossesse.

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France Télévisions
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Des manifestants défilent contre la loi anti-avortement au Texas, le 2 octobre 2021, à Austin (Texas, Etats-Unis). (SERGIO FLORES / AFP)

L’administration Biden avait prévenu : elle a formellement demandé à la Cour suprême des Etats-Unis de bloquer; lundi 18 octobre, une loi extrêmement restrictive sur l'avortement au Texas. Cette dernière, qui est au coeur d'une bataille judiciaire féroce, interdit d'avorter dès que les battements de coeur de l'embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes. Elle ne prévoit pas d'exception en cas d'inceste ou de viol.

La maintenir reviendrait à "perpétuer les torts irréparables actuellement causés à des milliers de femmes au Texas, à qui l'on nie leurs droits constitutionnels", a écrit Brian Fletcher, l'avocat qui dirige la représentation en justice de l'Etat américain. 

Une "privation choquante d'un droit si important" 

La jurisprudence de la Cour suprême garantit le droit des femmes à avorter tant que le foetus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique : il confie "exclusivement" aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.

La Cour suprême, où les juges conservateurs sont majoritaires, avait déjà été saisie une première fois et avait invoqué ces "questions nouvelles de procédure" pour refuser, le 1er septembre, de bloquer l'entrée en vigueur de la loi. Elle ne s'était pas prononcée sur le fond.

Le gouvernement fédéral était alors entré dans l'arène judiciaire, introduisant une plainte en son nom contre le Texas. Le 6 octobre, un juge de première instance lui a donné raison et a suspendu la loi, en attendant un examen sur le fond. "Ce tribunal ne permettra pas que cette privation choquante d'un droit si important se poursuive un jour de plus", avait écrit le juge fédéral Robert Pitman.

Quelques cliniques avaient alors repris les avortements au-delà de six semaines. Mais, quelques jours plus tard, une cour d'appel, basée en Louisiane et connue pour son conservatisme, a invalidé la décision du juge Pitman. La loi reste ainsi pour le moment en vigueur tant que la procédure se poursuit. La Cour suprême doit également examiner cet automne une loi du Mississippi qui interdit d'avorter après 15 semaines de grossesse.

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