Avortement : la Cour suprême refuse de suspendre une loi texane, une "gifle anti-#MeToo" d'après une spécialiste des États-Unis

Pour Marie-Cécile Naves, c'est "très clairement une loi d'intimidation", à l'attention des femmes et des personnels soignants et cela risque de créer un "appel d'air" dans lequel d'autres États pourraient s'engouffrer.

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Radio France
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La Cour suprême des États-Unis à Washington. (DREW ANGERER / GETTY IMAGES NORTH AMERICA)

Aux États-Unis, la Cour suprême a refusé jeudi 2 septembre de suspendre une loi du Texas qui interdit d'avorter après six semaines de grossesse même en cas de viol ou d'inceste. "C'est une loi très clairement d'intimidation à la fois des femmes et des personnels médicaux et des associations", a réagi sur franceinfo Marie-Cécile Naves, directrice de recherche à l'Institut des relations internationales et stratégiques. Selon elle, "il est probable" que cette décision crée un "appel d'air" et que d'autre États emboîtent le pas du Texas.  

franceinfo : Êtes-vous surprise par cette décision ?

Marie-Cécile Naves : Il est important de préciser que la Cour suprême ne se prononce pas sur la constitutionnalité de la loi et ne se prononce pas sur le fond. Sans doute sera-t-elle amenée à le faire un jour, mais elle se prononce sur la procédure. Elle invoque des questions de procédure complexes et nouvelles qu'elle ne souhaite pas trancher. Néanmoins, évidemment, dans un contexte politique et de polarisation politique très fort aux États-Unis, et y compris au sein de la Cour suprême, il est difficile de séparer complètement les questions de fond, des questions de forme.

"C’est un vote de cinq voix contre quatre, c'est-à-dire que tous les juges considérés comme conservateurs n'ont pas voté ensemble."

Marie-Cécile Naves, directrice de recherche à l'IRIS

à franceinfo

Le président John Roberts, qui est attentif à ne pas faire de la Cour suprême un instrument idéologique, a voté avec les juges progressistes. L'État texan, qui est sous l'influence de militants anti-avortement extrêmement puissants, extrêmement bien informés, extrêmement inventifs, a formulé la loi de manière à ce que ce ne soit pas aux autorités de faire respecter ce texte, mais exclusivement aux citoyens. Et c'est là-dessus que la Cour suprême refuse de se prononcer, non pas sur le fond. 

Pensez-vous que d'autres États emboitent le pas du Texas ?

C'est très probable. Cela donne un appel d'air, ça donne une dynamique. C'est une loi très clairement d'intimidation, à la fois des femmes et des personnels médicaux, des associations. Ça signifie qu'aujourd'hui, les droits ne sont pas les mêmes pour les femmes dans l'ensemble des États-Unis. En d'autres termes, ils ne sont pas suffisamment protégés. La Cour suprême est aujourd'hui à très forte majorité conservatrice, avec trois juges ultraconservateurs nommés par Donald Trump. Mais cela s'inscrit dans une histoire plus longue depuis les années Reagan, avec une recrudescence de l'Amérique conservatrice après les années 1970, de progrès des droits des femmes. Après, il y a eu les années George W. Bush qui ont encore remis un coup contre la liberté des femmes à disposer de leur corps. On assiste dans une partie des États-Unis, comme dans d'autres démocraties comme la Pologne, ou la Hongrie, par exemple, à une gifle anti-#MeToo. 

Quelle est la position de l'opinion publique ?

Elle est majoritairement favorable au libre choix. Plus de 50 % des Américains sont favorables au libre choix, notamment dans les jeunes générations, mais pas seulement. En revanche, on a des crispations identitaires et des crispations conservatrices extrêmement fortes dans une partie des États américains. Il est important de préciser que d'autres États, comme la Californie par exemple, ou d'autres encore, ont renforcé leurs lois locales pour protéger davantage l'accès à l'avortement des femmes.

"On est dans une Amérique qui est très clivée sur ce sujet-là, mais plus du côté des élus que du côté de la population, dont la dynamique est plutôt en faveur de la liberté des femmes, de choisir."

Marie-Cécile Naves

à franceinfo

Est-ce que l'avortement pourrait être interdit aux États-Unis ?

C'est tout à fait possible. On voit mal dans les mois qui viennent que l'arrêt de la Cour suprême 1973 soit complètement invalidé. En revanche, le fragiliser en donnant davantage de latitude aux États fédérés, du côté de la Cour suprême en particulier, pour faire ce qu'ils veulent, c'est un peu ce qui est en train de se passer au Texas. Il y a une décision de la Cour suprême qui est attendue aussi sur une loi au Mississippi restreignant considérablement l'avortement, dans les mois qui viennent. Mais il y a quand même une jurisprudence qui, notamment, interdit aux États fédérés de faire peser ce que l'on appelle un fardeau excessif sur les femmes dans leur accès à l'avortement. Donc, il y a des failles juridiques, il y a une interprétation de la loi et de la Constitution qui est évidemment partisane à la Cour suprême et dans les tribunaux, et on suivra ça avec beaucoup d'intérêt parce qu'effectivement les droits des femmes sont menacés aux États-Unis sur ce terrain-là.

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