Vidéo Le projet de loi immigration vise à "mieux intégrer et mieux expulser", selon Gérald Darmanin

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Le projet de loi immigration sera présentée dans le premier trimestre 2023 à l'Assemblée nationale. Sa mesure phare est la création d'un titre de séjour "métiers en tension". Il y aura des "critères", précise le ministre de l'Intérieur.

Le projet de loi immigration vise à "mieux intégrer et mieux expulser", résume le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, mardi 6 décembre sur franceinfo, avant un débat sans vote sur l'immigration, dans l'après-midi à l'Assemblée nationale. Cette loi sera présentée au premier trimestre, l'an prochain. Sa mesure phare est la création d'un titre de séjour "métiers en tension". Le gouvernement "va discuter" des critères "avec le Parlement aujourd'hui, et dans les semaines qui viennent", selon lui.

Il liste les points à éclaircir. "Combien d'ancienneté faudra-t-il sur le sol national ? Faudra-t-il être là depuis plus de deux ans, plus de trois ans, plus de cinq ans ? Évidemment, plus vous remontez l'âge de l'ancienneté, plus vous limitez les possibilités de régularisation", observe-t-il. "Est-ce qu'on doit quantifier le nombre de personnes qu'on doit régulariser chaque année ? Est-ce qu'on doit mettre des quotas ?", ajoute-t-il. D'après lui, "le texte du gouvernement ne le prévoit pas, pour l'instant", mais il est "ouvert au débat parlementaire".

Avec un casier, pas de régularisation 

Il faut aussi "lister ces métiers en tension", selon le patron de Beauvau. "C'est d'abord une négociation sociale et patronale avec le ministère du Travail", indique-t-il. Il s'attarde aussi sur la durée de ce titre de séjour "métiers en tension". "Aujourd'hui, c'est un titre de séjour d'un an", soit "un titre de séjour qui ne permet pas le regroupement familial". "Évidemment", il est "renouvelable". Toutefois, "on peut y mettre des conditions" comme le fait que "la personne ait toujours son emploi, que le métier en tension le soit toujours".

Autre condition évoquée par le ministre, que "cette personne" remplisse "un certain nombre de critères". Selon lui, "toute personne étrangère en France qui a un casier judiciaire ne pourra pas être régularisée, et sera donc expulsée du territoire national. On veut ceux qui bossent, on ne veut pas ceux qui rapinent", lance-t-il.

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