Projet de loi immigration : le gouvernement tente de convaincre la droite

Le projet de loi immigration, porté par Gérald Darmanin, est présenté dans ses grandes lignes ce mardi à l'Assemblée nationale. Le gouvernement va tenter, en priorité, de convaincre les députés de droite, mais ce n'est pas gagné.

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Radio France
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Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 juillet 2022. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le texte du futur projet de loi présenté mardi 6 décembre à l'Assemblée nationale comporte des mesures visant à rendre plus efficaces les procédures d'expulsions. Néanmoins le gouvernement est-il vraiment prêt à se donner les moyens d'expulser plus rapidement les demandeurs d'asile déboutés, ainsi que les étrangers condamnés ? Marine Le Pen, cheffe de file du Rassemblement national à l'Assemblée, en doute et admet ne pas attendre beaucoup de choses du débat sans vote avec le gouvernement . "On va nous parler de l'équilibre entre la fermeté et l'humanité. Il n'y aura rien d'autre que cela : des déclarations d'intention, des déclarations nous indiquant qu'on va maîtriser nos frontières, qu'il ne maîtrise plus depuis belle lurette. Et évidemment, rien ne changera", déclare-t-elle.

>> Projet de loi immigration : il vise à "mieux intégrer et mieux expulser", selon Gérald Darmanin

Après ce débat sans vote à l'Assemblée nationale, le texte présenté dans les grandes lignes par le gouvernement mardi sera également discuté au Sénat la semaine prochaine, avant d'être transmis au Conseil d'État d'ici à la fin de l'année. Ensuite, le projet de loi sera officiellement présenté en Conseil des ministres au début de l'année 2023, entre fin janvier et début février. Les débats auront lieu au Parlement au printemps. Les élus LR dénoncent le retard pris dans ce projet de loi, qui n'arrivera donc pas à l'Assemblée avant le mois de mars. Ils critiquent également l'absence de mesures concernant le regroupement familial. D'autant plus que les députés Républicains ont été particulièrement refroidis après la tournure des débats de la semaine dernière, lorsqu'ils ont proposé de réinstaurer une forme de double peine. Bonne idée, leur a répondu le gouvernement, mais pas sous la forme que vous proposez. Ce sera repris dans le texte en préparation. Les ministres ont aussi repoussé sèchement l'idée d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants. 

Le titre de séjour pour les métiers en tension au cœur des discussions

C'est une véritable ligne rouge pour les LR, comme pour le RN. Ils ne voteront pas un texte qui comprend ce projet de titre de séjour pour les métiers en tension, alertant soit contre le message passé, soit contre le risque d'une régularisation massive. Cette mesure a un peu plus de succès auprès de la gauche, sans  pour autant faire l'unanimité. La France insoumise craint par exemple l'instauration d'un titre de séjour low-cost. "Ce que je n'ai pas bien compris, messieurs Darmanin et Dussopt n'ont pas dit tout à fait la même chose, s'interroge le député insoumis de Loire-Atlantique Matthias Tavel, est-ce que c'est pour régulariser davantage ou est-ce que c'est pour avoir un titre de séjour low-cost pour des travailleurs qui, de toute façon, auraient droit à être régularisés selon les règles en vigueur ?", Il plaide pour la première option. "Je pense qu'il faut que ça soit un outil pour régulariser plus largement les gens qui travaillent en France, pas seulement ceux qui sont dans les métiers en tension", confirme-t-il. Cette question fait aussi débat au sein du camp macroniste.

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