Projet de loi immigration largement censuré : la plupart des articles retoqués l'ont été de manière "procédurale", note un professeur de droit public

Publié le 25/01/2024 23:47

Temps de lecture : 1min - vidéo : 9min

Projet de loi immigration largement censuré : la plupart des articles retoqués l'ont été de manière "procédurale", note un professeur de droit public Projet de loi immigration largement censuré : la plupart des articles retoqués l'ont été de manière "procédurale", note un professeur de droit public (franceinfo)

franceinfo - S. Chironi, G. Bornstein

France Télévisions

19/20 info

Édition du jeudi 25 janvier 2024

De nombreuses mesures du projet de loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel, jeudi 25 janvier. Invité du 19/20 info, Thibaud Mulier, maître de conférences en droit public à l'université Paris Nanterre, revient sur les mesures retoquées.

Le projet de loi immigration a été largement censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 25 janvier. Certaines mesures portées par la droite n'ont pas été retenues, jugées comme ne relevant pas de ce texte de loi, ce que l'on appelle des cavaliers législatifs, tandis que d'autres ont été jugées non conformes à la Constitution. Thibaud Mulier, maître de conférences en droit public à l'université Paris Nanterre, explique dans le 19/20 info que la plupart des articles censurés l'ont été de manière "procédurale".

Certaines mesures censurées sur la forme

Le Conseil constitutionnel "les censure parce qu'un certain nombre de dispositions ne sont pas en lien, même indirect, avec le projet de loi initial, mais ça ne veut pas dire qu'il se prononce sur le fond", explique Thibaud Mulier. Par conséquent, "rien n'interdirait de réinscrire un certain nombre de dispositions dans un nouveau véhicule législatif", explique le maître de conférences en droit public.