Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure une grande partie du texte
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Le Conseil constitutionnel a largement censuré le texte portant sur l’immigration, jeudi 25 janvier. 32 articles ont été considérés comme des "cavaliers législatifs", c’est-à-dire sans lien suffisant avec le projet de loi. Les mesures adoptées par le Parlement fin 2023 ont donc été partiellement ou totalement censurées. Parmi elles : le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial ou encore l’instauration d'une caution de retour pour les étudiants étrangers.
Le projet de loi doit être revu
D'autres mesures comme l’obligation d’un débat parlementaire annuel sur le quota migratoire ont été jugées inconstitutionnelles sur le fond. Le texte, qui avait divisé jusqu’à la majorité présidentielle, doit donc être revu et mis en conformité avec la Constitution avant d’envisager sa promulgation.
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