Violences sexuelles sur mineurs : reçue par le ministre de la Justice, l'association l'Enfant bleu plaide pour la création de la notion de crime contre l'enfance

Dans un contexte de libération de la parole sur les violences sexuelles sur mineurs, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a consulté lundi 25 janvier l'association l'Enfant bleu qui soutient psychologiquement et juridiquement les enfants victimes de violences. Invitée sur franceinfo, Isabelle Debré, la présidente de l'association a expliqué avoir demandé au ministre "la création de la notion juridique de crime contre l'enfant", et a plaidé pour une prise de "conscience du rôle à jouer" de chacun dans la société pour protéger les enfants victimes de violences.

franceinfo : Qu'est-il ressorti de votre réunion avec Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux ?

Isabelle Debré : D'abord, nous nous sommes écoutés l'un et l'autre, et L'Enfant bleu est une association de terrain, donc une association qui existe depuis 30 ans, et je pense qu'il était très intéressé par notre expérience, par notre expertise et par nos propositions. Donc, nous lui avons dit ce que nous attendions, à savoir que l'Enfant bleu plaide pour la création d'une nouvelle notion juridique de crime contre l'enfance, et cela depuis près de vingt ans. Nous voulons effectivement adapter le droit, faire avancer le droit. Il n'y a pas que le juridique, il faut aussi accompagner les victimes sur le plan thérapeutique, psychologique et réparer ces petites victimes.

Que changerait ce crime contre l'enfant que vous mentionnez par rapport à la loi d'aujourd'hui et par rapport aussi à cette proposition de loi votée par le Sénat, qui vise à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les enfants de moins de 13 ans ?

D'abord, 13 ans, ce n'est pas le seuil que nous demandions. Nous voulons allonger le délai de prescription et nous voulons aussi changer l'âge du consentement : on estime qu'un enfant de moins de 15 ans doit être présumé non consentant, ce sont les deux piliers sur lesquels nous travaillons.

"Le garde des sceaux nous a écouté, maintenant, on va voir ce qui va se passer pour la suite et comment il va faire évoluer la loi."

Isabelle Debré

à franceinfo

La loi ne se change pas comme ça du jour au lendemain. Il faut du temps, de la réflexion, parce que dès qu'on touche à quelque chose, c'est un équilibre fragile, donc il faut qu'on travaille. A l'association l'Enfant bleu, je ne suis présidente que depuis deux ans. Mais lorsque je suis arrivé, le délai de prescription était à dix ans. Nous avions beaucoup milité pour le faire passer à 20 ans, ce qui a été le cas. Après, ça a été 30 ans et là, le Sénat a demandé 40 ans. Donc, l'évolution a lieu.

Est-ce qu'il faut changer aussi le délai de prescription pour non-dénonciation de ces crimes ?

Oui, d'ailleurs, au Sénat, ça a été fait et puisqu'ils ont allongé le délai de prescription puisqu'il passerait de 6 ans à 10 ans en cas de délit et à 20 ans en cas de crime à compter de la majorité de la victime. Lorsque j'étais parlementaire, j'avais déjà fait passer une proposition de loi au Sénat qui donnait la possibilité aux juges d'aggraver les peines pour non-dénonciation, cela avait été votée et surtout cosigné par 130 parlementaires. Donc, déjà, on en parlait beaucoup, et ça, c'était il y a 6 ans. Je crois qu'aujourd'hui, grâce aussi aux médias, grâce à tout le travail des associations, et on va faire avancer les choses.

Beaucoup de témoins disent qu'il s'agit-là d'un tabou sociétal, politique, institutionnel, est-ce que c'est avec une loi qu'on fait avancer les choses et surtout, qu'on fait tomber un tabou ?

Non, il n'y a pas que la loi. Il faut aussi que tous prennent conscience qu'ils ont un rôle à jouer dans la société. S'il y avait une chose positive dans ce confinement qu'il y a eu lorsque les écoles étaient fermées, c'est que les voisins ont pris conscience du rôle qu'ils avaient à jouer pour protéger. Et nous avons eu à l'association beaucoup d'appels de voisins qui nous a alertaient sur des maltraitances commises à côté de chez eux. Bien sûr, c'étaient essentiellement des maltraitances physiques puisque les maltraitances sexuelles sont silencieuses. Mais les gens prennent conscience aujourd'hui qu'il faut alerter. Je n'aime pas le mot dénoncer. On ne dénonce pas, on alerte, on alerte pour sauver un enfant. À l'association l'Enfant bleu, nous faisons énormément de prévention dans les écoles. C'est vraiment au sein de l'école que l'on peut justement détecter, repérer des petites victimes. Quand vous pensez que dans une classe d'enfants, à peu près trois enfants ont été victimes de violences sexuelles sur 30, c'est beaucoup. Et lorsque nous intervenons, dans les deux tiers du temps, nous avons des révélations. Les enfants viennent parler, mais le problème, c'est qu'une fois que l'enfant a parlé, il faut l'accompagner. Recueillir la parole de l'enfant est une chose, mais il doit être suivi impérativement par une psychologue formée au psycho traumatisme, c'est très important. Tant que l'enfant ou l'adulte ne parle pas, il n'a aucune chance d'avancer dans la vie. C'est ça qui est important. Il faut parler, il faut libérer la parole.