TRIBUNE. "Le médecin doit s’interdire toute relation sexuelle avec ses patients" : des professionnels demandent une évolution de la loi

Le Code de déontologie médicale, intégré dans le Code de la santé publique, ne comporte actuellement aucun interdit explicite concernant la sexualité médecin-patient.

Les signataires demandent à la ministre de la Santé de publier un décret permettant l\'ajout d’un article spécifique au Code de déontologie médicale.
Les signataires demandent à la ministre de la Santé de publier un décret permettant l'ajout d’un article spécifique au Code de déontologie médicale. (GARO / PHANIE / AFP)

Dans une tribune à franceinfo.fr, une quinzaine de professionnels, dont une majorité de médecins, demandent à la ministre de la Santé d'ajouter au Code de déontologie médicale un article interdisant spécifiquement aux médecins d'avoir des relations sexuelles avec les patients dont ils ont la charge. Ils s'expriment ici librement. 


Le serment d’Hippocrate comportait dans sa version originale un paragraphe important : "Dans quelque maison que j'entre, j'y entrerai pour l'utilité des malades, me préservant de tout méfait volontaire et corrupteur, et surtout de la séduction des femmes et des garçons, libres ou esclaves." Cet interdit a disparu de la version actualisée du serment médical prêté par tous les futurs médecins. De même, le Code de déontologie médicale, intégré dans le Code de la santé publique, ne comporte aucun interdit explicite concernant la sexualité médecin-patient.

Des victimes doublement brisées

Pourtant, les transgressions ne sont pas rares et les témoignages des victimes sont poignants. Il y a Marie*, qui raconte comment son psychiatre a profité de sa vulnérabilité pour la pousser à avoir des relations sexuelles avec lui. Il y a aussi Cassandre*, qui s'est laissée entraîner dans une liaison ambiguë et perverse avec un autre psychiatre, de 28 ans son aîné. Il y a également Ariane*, qui a subi sur le divan les assauts sexuels d'un troisième psychiatre. Des agissements qui ont eu de lourdes conséquences sur la vie de ces femmes.

En cas de poursuites, les médecins abuseurs s’appuient sur ce vide juridique dans leur défense pour échapper aux sanctions et les plaintes des victimes déposées auprès des conseils départementaux de l’Ordre des médecins aboutissent trop souvent à des relaxes, à des sanctions symboliques voire à la culpabilisation des patients (qui sont dans leur grande majorité des patientes) ! Les victimes en sortent doublement brisées : à la fois par la toxicité d’une relation dont les mécanismes s’apparentent à ceux de l’inceste, et par le déni de justice qui leur fait porter à tort une responsabilité dans cette cette relation, alors qu’il s’agit d’un abus de faiblesse aggravé par un abus d’autorité.

Sanctionner une infime minorité de prédateurs 

Sigmund Freud a parfaitement décrit en quelques pages les raisons qui doivent conduire le médecin à s’interdire toute forme de sexualité avec ses patient(e)s, quels que soient ses sentiments, leurs déclarations ou l’interprétation qu’il en aurait faite. Pour protéger les patient(e)s, mais aussi les médecins peu ou pas formés à ces risques, nous demandons à la ministre de la Santé de publier un décret permettant l’ajout d’un article spécifique au Code de déontologie médicale. Son libellé (au masculin neutre comme pour les autres articles du Code) pourrait être le suivant : "Le médecin doit s’interdire toute relation sexuelle avec les patients dont il a la charge."

Nous espérons que le conseil de l’Ordre des médecins soutiendra cette action.

Cet interdit paraît d’une telle évidence que la majorité des gens pensent qu’il est déjà présent dans le Code de déontologie des médecins.Dr Dominique Dupagneà franceinfo

Il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur une profession dont les membres sont dans leur immense majorité respectueux de leurs patients, mais d’obtenir les moyens de sanctionner et d’empêcher de nuire une infime minorité de prédateurs sexuels. La pétition de soutien à cette opération peut-être signée sur le site du Dr Dominique Dupagne qui gère l’opération "Serment d’Hippocrate".

* Les prénoms des victimes ont été modifiés.

Ont signé cette tribune :

Dr Christophe André, psychiatre ;
Pénélope Bagieu, autrice de bande dessinée ;
Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail ;
Dr Baptiste Beaulieu, médecin généraliste et romancier ;
Dr Alain Beaupin, médecin généraliste, président de l’Union confédérale des médecins salariés ;
Dr Dominique Dupagne, médecin généraliste, créateur du site Atoute.org ;
Sylvie Fainzang, anthropologue, directrice de recherche à l’Inserm ;
Dr Irène Frachon, médecin pneumologue à Brest
Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France ; 
Dr Gilles Lazimi, médecin généraliste, maître de conférences associé à Sorbonne Universités et membre du Haut Conseil à l’égalite entre les femmes et les hommes ;
Dr Gérard Lopez, fondateur et président de l’Institut de victimologie de Paris ;
Pr Anne-Marie Magnier, médecin généraliste, professeur à la faculté de médecine de Sorbonne Universités ;
Dr Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol ;
Le Planning familial de Paris ;
Dr Muriel Salmona, psychiatre, fondatrice et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie ;
Jacques Testart, biologiste, docteur en sciences, directeur de recherche honoraire à l’Inserm.