Affaire Sarah : l'accusé condamné à huit ans de prison pour le viol de l'enfant de 11 ans
L'affaire, survenue en 2017, est à l'origine de la loi de 2021 fixant un seuil de non-consentement à 15 ans.
L'affaire avait initié le débat sur le non-consentement des mineurs. Un homme de 33 ans a été condamné, vendredi 4 novembre, à huit ans de prison pour avoir violé, en 2017 dans le Val-d'Oise, une fille de 11 ans, Sarah, qu'il avait alors jugé "consentante". "La cour estime que les actes sexuels ont été commis par contrainte morale et par surprise", a déclaré le président de la cour criminelle de Pontoise, composée de cinq juges professionnels.
La victime, à "11 ans et 10 mois ne présentait pas la maturité suffisante ni le discernement pour consentir à la relation sexuelle", a argumenté le président de la cour, à l'issue d'un délibéré de plus de trois heures. L'accusé, âgé de 28 ans au moment des faits et qui ne pouvait ignorer l'âge de l'enfant, a "abusé de la vulnérabilité" de la victime "pour parvenir à la satisfaction immédiate de [ses] désirs et [de son] excitation sexuelle".
"La famille est soulagée"
Cette affaire "emblématique", selon les associations de protection de l'enfance, avait abouti à la loi d'avril 2021 fixant un seuil de non-consentement à 15 ans. L'accusé a toutefois été jugé selon l'ancienne loi, la loi pénale plus sévère n'étant pas rétroactive. "La famille est soulagée, c'était un parcours très long pour obtenir une requalification pour viol. Cette affaire a amené un changement de la loi donc c'est également une victoire du droit et de la justice", a réagi Carine Durrieu-Diebolt, avocate de la jeune fille et de ses parents.
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