Justice : l'affaire qui a fait changer la loi sur le consentement sexuel des mineurs de retour au tribunal

Mercredi 2 novembre, à Pontoise (Val-d'Oise), s'ouvre un procès dont l'affaire a conduit à changer la loi sur le consentement des mineurs de moins de 15 ans. Les faits remontent à 2017. Un homme âgé de 28 ans avait eu une relation sexuelle avec une collégienne de 11 ans. Initialement, l'accusé était poursuivi pour atteinte sexuelle et non pour viol, ce qui avait suscité un grand débat et une vive émotion nationale. 

Une nouvelle loi votée en 2021

"C'est un procès qui se tient à huis-clos, au vu de l'âge de la victime, qui est toujours mineure aujourd'hui", rapporte le journaliste Thomas Cuny, en direct du palais de Justice de Pontoise pour le 12/13 de France 3. "À l'époque, la jeune collégienne de 11 ans rencontre un homme de 28 ans, père de famille, qui l'invite à le suivre dans un immeuble où ils auraient eu un rapport sexuel consenti et non violent, selon lui. Il dit alors ignorer l'âge de la jeune fille, ce qu'elle a toujours démenti", ajoute le journaliste, qui précise que l'affaire avait "ouvert le débat sur l'âge du consentement des mineurs".

Une nouvelle loi a ainsi été votée en 2021 : elle fixe un seuil de non-consentement à 15 ans. "La loi pénale n'étant pas rétroactive, l'accusé ne sera pas jugé selon ces nouvelles normes. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle pour viol. Le verdict est attendu ce vendredi", conclut Thomas Cuny.