Euthanasie : la radiation du Dr Bonnemaison confirmée par le Conseil d'État

Acquitté par la cour d'assises, le Docteur Nicolas Bonnemaison reste radié de l'ordre des médecins. Le Conseil d'État a confirmé ce mardi la sanction de radiation prise par l'Ordre des médecins. Il ne peut donc pas exercer la médecine. Au mois de juin dernier, Nicolas Bonnemaison avait donc été acquitté par les assises des Pyrénées-Atlantiques, accusé d'avoir "empoisonné" sept patients en fin de vie. Mais le 1er juillet, l'Ordre des médecins le radiait.

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Le Conseil d'État a rejeté le pourvoi formé par Nicolas Bonnemaison expliquant, notamment "que la loi interdit de provoquer délibérément un décès". Dans un communiqué, le Conseil précise qu'en conséquence, la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins devient définitive, quelle que soit l'issue du procès devant la cour d'assises d'appel".

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Après l'acquittement du Docteur Bonnemaison, le parquet avait fait appel. L'urgentiste sera jugé en appel devant la cour d'assises à Angers à une date qui n'a pas encore été fixée. 

Saisine de la Cour européenne des droits de l'Homme

"Ce n'est pas une surprise ", explique Me Benoît Ducos-Ader, l'avocat du Docteur Bonenmaison qui entend désormais porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme. "On s'attendait à cette décision et on a déjà commencé à préparer le recours que nous allons engager devant la Cour européenne ", détaille l'avocat sur France Info. 

Contacté par l'Agence France Presse, Nicolas Bonnemaison a expliqué n'avoir pour le moment pris "aucune décision " affirmant qu'il fera "le point avec les avocats dans les jours qui viennent ".