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Adoptions d'enfants : le Parlement adopte une proposition de loi pour faciliter les procédures

Désormais, les couples pacsés ou concubins pourront prétendre à l'adoption plénière, une nouveautée critiquée par les députés LR, qui ont défendu le cadre "plus protecteur" du mariage.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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La proposition de loi abaisse notamment l'âge minimal requis pour chacun des parents adoptants, de 28 à 26 ans. (ALI ATMACA / ANADOLU AGENCY / AFP)

Texte adopté. Le Parlement a approuvé définitivement, mardi 8 février, une proposition de loi LREM visant à ouvrir l'adoption aux couples non mariés, abaisser l'âge minimal requis pour les parents et faciliter l'adoption des enfants délaissés: Présentée comme un "texte de progrès", cette réforme sociétale a été largement votée par l'Assemblée nationale, qui a eu le dernier mot face au Sénat. La majorité de droite de la chambre haute avait critiqué un texte qui va, selon elle, à l'encontre de l'objectif de "donner une famille à un enfant, et non l'inverse".

Mesure phare, l'ouverture de l'adoption plénière aux couples pacsés ou concubins doit mettre fin aux "discriminations relatives aux règles d'union ou à l'homoparentalité", a défendu la députée LREM Coralie Dubost. Le mariage n'est "pas une garantie de stabilité" pour les enfants, a aussi justifié l'initiatrice du texte, Monique Limon. Actuellement, seul l'un des membres du couple peut adopter l'enfant. Les députés LR se sont opposés à cette évolution, jugeant que le mariage est "le cadre le plus protecteur".

L'adoption ouverte dès l'âge de 26 ans

La proposition de loi abaisse en outre l'âge minimal requis pour chacun des adoptants, de 28 à 26 ans. Et la durée minimale de communauté de vie est réduite de deux à un an. L'une ou l'autre de ces conditions est requise pour solliciter un agrément. Par ailleurs, les parents biologiques confiant leur enfant devront consentir à ce qu'il devienne pupille de l'État, et par là qu'il puisse être adopté. Cette absence de consentement exprès à l'adoption a été critiquée par la droite, mais aussi une partie de la gauche ainsi que des associations du secteur.

Une autre disposition, vivement contestée, concerne les couples de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger et séparées depuis. Le texte ouvrira la possibilité à la femme qui n'a pas accouché d'adopter l'enfant malgré l'opposition de la mère. Ce "bricolage" pourrait conduire à des "adoptions forcées", selon la droite et des députés UDI. Cette disposition a mécontenté jusqu'au MoDem, allié de LREM.

Des milliers de familles en attente

Le texte LREM vise par ailleurs à améliorer le fonctionnement des conseils de famille, organes de tutelle des pupilles de l'État dans les départements. Le conseil de famille n'inclura plus qu'un membre compétent dans le domaine médical, psychologique ou social, au lieu de deux experts de la protection de l'enfance, ce qui inquiète l'association Enfance et familles d'adoption. Un spécialiste de la lutte contre les discriminations doit en revanche faire son entrée.

Face aux associations du secteur qui peinent également à être convaincues, le secrétaire d'Etat à l'Enfance, Adrien Taquet, a encore vanté des mesures permettant "d'ancrer l'adoption dans la protection de l'enfance" et "dans une modernité qui donne davantage de place aux modèles familiaux" divers dans notre société.

En France, le nombre de familles attendant de concrétiser leur projet d'adoption est largement supérieur aux adoptions réalisées chaque année. Plus de 10 000 agréments pour adopter sont en cours. En 2019, 706 pupilles de l'Etat ont été adoptés, auxquels se sont ajoutés 421 enfants adoptés à l'étranger.

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