Rythmes scolaires : comment les maires en colère veulent faire plier le gouvernement

Chaque année, le Congrès des maires de France est une épreuve pour le gouvernement, qui doit souvent faire face à l'ire des élus locaux. L'édition 2013, qui s'est ouverte lundi 18 novembre pour quatre jours à Paris, ne déroge pas à la règle. Cette fois, c'est le sujet polémique des rythmes scolaires qui pourrait rafraîchir l'ambiance. Car certains édiles ont affiché leur refus frontal d'appliquer cette réforme, qui prévoit un passage à la semaine de 4,5 jours en septembre 2014.

Francetv info liste les armes médiatiques, politiques et juridiques que brandissent ces maires en colère.

Créer l'agitation médiatique

C'est un appel à la désobéissance civile qu'ont lancé, le 12 novembre, cinquante-cinq maires (PDF) regroupés au sein du Collectif contre la réforme des rythmes scolaires. Ces élus locaux, pour la plupart en Ile-de-France, ont signé un appel à "ne pas appliquer la réforme en l'état", affichant leur opposition dans tous les médias depuis une semaine. L'instigateur du mouvement, Jean-Michel Fourgous, maire UMP de la commune d'Elancourt (Yvelines), expose partout et sans retenue sa colère : "Cette réforme n'a aucun sens", explique-t-il à francetv info. "Elle est injuste, mal ficelée et contraire à tous les constats scientifiques", avance ce docteur en psychologie.

Le calendrier de ce médiatique appel au boycott n'a pas été choisi au hasard. Lancé trois jours avant la mobilisation des professeurs contre la réforme des rythmes scolaires, il a surtout été initié une semaine avant le Congrès des maires de France. Le sujet est donc devenu l'un des enjeux de ce rendez-vous auquel le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault et le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, sont conviés mardi après-midi.

"Hollande n'ose pas venir et Ayrault prendra conscience de l'opposition des maires", assure Jean-Michel Fourgous. "Mais on ne s'abaissera pas à ce qu'ont fait les socialistes avec Fillon en 2009 : on ne le sifflera pas." Si Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France, assure également que "les maires sont des hommes et des femmes responsables qui respectent la règle de l'accueil républicain", les opposants à la réforme auront au moins réussi à placer au centre de l'attention leur cheval de bataille, jusque-là cantonné à un simple atelier programmé jeudi (PDF).

Participer à la "coagulation"

L'argument principal des maires opposés à la réforme des rythmes scolaires est financier. "C'est un mensonge fait à la population que d'avoir annoncé que cette réforme serait gratuite", clame Manuelle Wajsblat, signataire de l'appel et maire UMP de Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines), contactée par francetv info. "Pour les communes comme la mienne, c'est difficile de trouver des animateurs et des moyens pour prendre les enfants en charge à 15 heures. Ça va forcément entraîner des coûts et donc une hausse des impôts locaux." "Est-ce que le moment était bien choisi pour mettre le bazar dans les écoles et nous faire augmenter les impôts ?" s'emporte Jean-Michel Fourgous.

La période n'est pas non plus idéale pour le gouvernement, attaqué sur plusieurs fronts. Pointer du doigt l'augmentation des impôts peut donc s'avérer une stratégie payante pour les maires. Mais pas question, pour l'heure, de porter des bonnets rouges, ni de descendre dans la rue. "Comptez sur moi pour évaluer les forces de chacun", prévient quand même Jean-Michel Fourgous, qui n'écarte pas l'idée d'un possible regroupement avec d'autres opposants, notamment au mariage des homos. "La Manif pour tous nous a contactés. Pour le moment, on en reste à notre pétition, mais on réfléchit."

Prédire un désastre politique

"Si j'étais politique, je pousserais pour que cette réforme passe, puisqu'elle va plomber le gouvernement", avance Jean-Michel Fourgous. Il estime que la réforme des rythmes scolaires constitue une menace pour la gauche. "Personne n'en veut. Les maires de gauche qui l'ont appliquée dès 2013 le regrettent, y compris à Paris", avance le maire d'Elancourt. "Même des élus de gauche m'appellent pour me dire : 'Fourgous, fous en l'air cette réforme !' Le PS craint ce que ça va provoquer dans les mairies."

Les opposants prédisent ainsi une campagne des municipales "faussée" par cette réforme. "Mettre ça en œuvre une année d'élections, ça pousse les candidats à la surenchère et aux fausses promesses", assure Manuelle Wajsblat. "Moi, je ne suis pas opposée à une réforme, mais seulement si elle est faite avec du recul. Pourquoi pas une réforme à deux vitesses, avec du temps et de la souplesse pour les petites communes rurales ?"

Malgré la détermination affichée par le ministre de l'Education nationale face à "l'incompréhension" de la population, des enseignants et de certains élus, Jean-Michel Fourgous est sûr de sa victoire : "Ayrault n'a pas d'autre choix que d'annoncer la suppression de la réforme ou son report, ce qui revient au même. Peillon, en annonçant sa candidature aux européennes, se prépare d'ailleurs une porte de sortie. Cette réforme est morte !" 

Brandir l'arme juridique

Christian Schoettl, maire centriste de Janvry (Essonne), a prévenu : "Nous sommes républicains. Quand il y aura une loi, on l'appliquera. Là, ce n'est qu'un décret mal ficelé." D'après lui, refuser un décret n'est pas refuser d'appliquer une loi. "C'est faux, évidemment", rétorque Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel à l'université Paris I. "Un maire se doit de faire appliquer toutes les lois et règles républicaines." S'il ne s'y plie pas, il risque des sanctions, notamment la révocation.

Les opposants à la réforme ne comptent pas pour autant abandonner l'attaque juridique. "Avec d'autres élus, on travaille avec des juristes, avec l'idée d'invoquer l'inconstitutionnalité du décret", explique Jean-Michel Fourgous. Il estime que la réforme est contraire à l'article 72-2 de la Constitution. "C'est un transfert non financé d'une compétence de l'Etat à une collectivité, c'est illégal !" L'argument des maires opposés à la réforme est "recevable", selon le constitutionnaliste Didier Maus. "Mais rien ne garantit que le juge irait dans ce sens."

L'affaire ne peut pas pour autant être portée devant le Conseil constitutionnel. "Comme c'est un décret et pas une loi, un maire doit intenter un recours en excès de pouvoir devant le conseil d'Etat", rappelle Bertrand Mathieu. Mais ce recours ne peut être intenté que dans la limite de trois mois après la publication du décret d'application. Or, celui sur la réforme des rythmes scolaires date de janvier 2013. En dernier recours, "un maire pourra toujours saisir le conseil d'Etat lorsqu'il sera visé par une procédure pour ne pas avoir appliqué la réforme", expose Bertrand Mathieu. Il pourra alors "évoquer l'inconstitutionnalité du décret. Mais avant la décision du juge administratif, ce recours ne dispense pas pour autant le maire d'appliquer la réforme."

Si les élus opposés à la réforme se disent exaspérés, tous ne veulent pas en arriver à de telles extrémités. "Ne pas l'appliquer, ce n'est pas possible", explique Manuelle Wajsblat à francetv info. "Alors on s'y prépare quand même. Parce que pour les enfants, on doit être responsable. Mais le gouvernement ne peut pas se contenter de régler cette question primordiale du temps scolaire avec une réforme aussi mal pensée."