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Recours en justice après le bac 2019 : "Les parents, à tort ou à raison, ont un sentiment d'injustice"

Selon l'avocat Louis le Foyer de Costil, les parents des candidats qui ont saisi les tribunaux "ont l'impression" que l'examen ne "s'est pas passé comme ça aurait dû".

Article rédigé par franceinfo
Radio France
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Des lycéens pendant l'épreuve de philo le 17 juin 2019. (FREDERICK FLORIN / AFP)

Au moins 17 candidats de la session 2019 du baccalauréat ont saisi les tribunaux administratifs, a appris lundi 12 août franceinfo auprès du Conseil d'État. Ils réclament de repasser l'examen après une session marquée par une grève des surveillants et des résultats qui pouvaient prendre en compte les notes du contrôle continu. Ces requêtes ont notamment été déposées pour "inégalités de traitement". Pour l'avocat Louis le Foyer de Costil, qui représente plusieurs familles, "les parents, à tort ou à raison, ont un sentiment d'injustice".

franceinfo : Qu'est-ce qu'ils attendent de ce recours en justice ?

Louis le Foyer de Costil : Cela dépend des candidats. Certains attendent d'avoir leur baccalauréat sur décision de justice, d'autres de pouvoir repasser des épreuves qu'ils n'ont pas pu passer dans de bonnes conditions, et d'autres que leur jury se réunisse vraiment pour pouvoir estimer s'ils méritent un petit coup de pouce qui pourrait les faire passer de 9,9 à 10 de moyenne, comme c'est le cas chaque année.

Quels sont les cas qui énervent le plus les parents ?

Il y a des cas où les personnes ont finalement pu avoir accès aux rattrapages, mais au lieu d'être prévenus trois ou quatre jours avant, ils ont été prévenus la veille au soir. Ils se sentent floués et n'ont pas pu réviser leur rattrapage dans les meilleures conditions. Il y a d'autres cas où c'est la composition des jurys qui pose problème. Tous les jurys n'ont pas été réunis, ou alors, quand ils étaient réunis, il y avait deux personnes au lieu de l'ensemble des professeurs qui doivent être là pour examiner les dossiers. Il y a des candidats qui auraient dû avoir un coup de pouce et qui ne l'ont pas eu, ils auraient pu l'avoir si le dossier avait été examiné. Les parents, à tort ou à raison, ont un sentiment d'injustice, ils ont l'impression que ça ne s'est pas passé comme ça aurait dû et  se disent : "si ça s'était passé comme ça aurait dû, mon enfant aurait eu son baccalauréat."

C'est la gestion intransigeante du ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, qui est visée ?

On cherche juste à étudier les conséquences : est-ce que cela a porté atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats ? Est-ce que les modalités d'organisation du bac qui sont prévues par les textes ont été respectées ? Et si ce n'est pas le cas, est-ce que cela a vraiment lésé les candidats ? (...) Ce sont des conséquences de la position du ministre et du bras de fer entre le ministre et les professeurs. La justice ne va pas très vite, mais il existe des procédures. Devant le tribunal administratif, il y a le référé-suspension. J'ai des audiences qui sont programmées du 20 au 23 août. On aura des décisions provisoires que l'on appelle des ordonnances de référé, qui pourront suspendre les décisions et enjoindre au rectorat de prendre les mesures adéquates. S'il y a d'autres recours en septembre, ce sera peut-être un peu plus difficile, car la rentrée aura commencé, donc le juge pourra peut-être refuser de statuer en urgence.

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