Baccalauréat 2019 : au moins 17 recours déposés devant des tribunaux administratifs par des candidats

Au moins 17 candidats de la session 2019 du baccalauréat ont saisi les tribunaux administratifs, a appris lundi 12 août franceinfo auprès du Conseil d'État, confirmant une information de BFMTV. Ces requêtes ont notamment été déposées pour "inégalités de traitement". Un chiffre qui date de début août, ni définitif, ni exhaustif. Plusieurs avocats de candidats recalés contactés par franceinfo, parlent de plusieurs dizaines de cas. 

Au cœur de cette bataille juridique notamment, la décision du ministre de l'Éducation, tout début juillet, d'attribuer aux candidats qui avaient des notes manquantes leur moyenne de l'année, en contrôle continu donc, dans la discipline concernée. Jean-Michel Blanquer avait utilisé cette parade pour faire face à la grève des correcteurs (qui faisait suite à la grève de la surveillance des épreuves, des professeurs protestant contre la réforme du bac). Environ 100 000 copies étaient retenues le 2 juillet, à quelques jours de la publication des résultats.

Mais des familles dénoncent un système à deux vitesses, avec des jeunes recalés affirmant qu'ils auraient eu leur bac s'ils avaient été évalués sur leur moyenne de l'année, comme certains camarades. Avec ces recours, les candidats réclament donc de repasser les épreuves.

Un nombre de recours qui ne "reflètent pas" la réalité

Mi-juillet, les parents d'élèves de la FCPE avait reçu 20 000 appels de familles en détresse. Finalement, un mois plus tard, seulement 17 recours en justice ont été menés, ce qui n'est finalement pas beaucoup, par rapport aux 750 000 candidats au bac cette année. "Le nombre de recours en justice qui sont mis en place par les parents, c'est-à-dire ceux qui ont eu les moyens de se payer un avocat, ne reflètent pas l'image qu'a le bac session 2019 dans l'opinion publique et notamment les parents", explique le président de la fédération de parents d'élèves, Rodrigo Arenas.

Seuls ceux qui ont pu payer un avocat peuvent remettre en question une décision qui, à leur sens, a créé un bac à plusieurs vitesses.

Rodrigo Arenas, de la FCPE

à franceinfo

"Il y a tous ces parents qui se sont découragés. Le passage en force du ministère fonctionne. Vous avez peu de cas aujourd'hui, vous aurez toujours cette petite voix ministérielle pour dire que 'c'est peanuts'", affirme le représentant de la FCPE.

Ce chiffre est bien sous-estimé, affirme également maître Le Foyer de Costil, un avocat qui défend à lui seul cinq candidats recalés : "Ce sont presque tous des personnes lésées par les problèmes spécifiques à cette année, parce que tout le monde n'a pas été traité de manière égale. Il y a aussi des modalités d'organisation du bac qui n'ont pas été respectées. Le troisième aspect, c'est lié aux jurys qui se sont pas ou mal réunis."

Chaque année, il y a des recours, mais cette année il y en a beaucoup plus.

Maître Le Foyer de Costil, avocat de plusieurs candidats

à franceinfo

À ces recours en justice s'ajoutent aussi des familles qui se sont directement adressées à l'Éducation nationale en déposant des recours gracieux auprès des rectorats.