Maternelles et directeurs menacés, enseignants bâillonnés : on a passé au crible trois craintes qui circulent autour de la loi "école de la confiance"

Opération déminage. Dans Le Parisien, mercredi 27 mars, et sur France Inter, jeudi 28 mars, le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, défend son projet de loi "école de la confiance", vivement critiqué par l'opposition, des enseignants ainsi que des parents d'élèves. De nombreux tracts circulent, affirmant notamment que le projet menace de faire "disparaître l'école publique". Et les principaux syndicats enseignants appellent à une nouvelle journée d'action samedi, dix jours après une mobilisation rejointe par près d'un quart des enseignants des écoles maternelles et élémentaires.

Franceinfo a décortiqué trois affirmations qui circulent sur les réseaux sociaux à propos du contenu du projet de loi voté par l'Assemblée nationale en février. 

"L'école maternelle est menacée"

D'où vient cette affirmation ? Dans une note attribuée à une équipe enseignante et diffusée sur Facebook, on peut lire : "L'école maternelle est menacée : il y aurait des 'jardins d'enfants' pour accueillir les moins de 6 ans, pendant 2 ans,… sans enseignant." Dans un communiqué diffusé le 19 février, le syndicat FO affirme que la loi Blanquer contient un "amendement qui programme la disparition de l'école maternelle de la République". Inquiets, des parents ont même décidé de ne pas envoyer leurs enfants à l'école en guise de protestation, rapporte Le Parisien.

Que prévoit la loi ? C'est l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire qui est au cœur de la polémique. Emmanuel Macron l'avait annoncé dès mars 2018. L'article 2 de la loi Blanquer entérine l'obligation de scolarisation des enfants à partir de 3 ans, qui sera appliquée dès le 1er septembre 2019. Elle entraînera la scolarisation d'environ 26 000 enfants supplémentaires (dont 3 000 dans le privé, si la répartition public/privé reste similaire).

Cette nouveauté va vider les jardins d'enfants, des structures privées qui accueillent jusqu'à présent des enfants de 2 à 6 ans, mais ne comptent pas d'enseignants. La loi prévoit donc dans son article 4bis, introduit par un amendement, de "ménager un délai de deux ans pendant lequel les jardins d'enfants pourront adapter leur activité au nouveau contexte constitué par l'obligation d'instruction à 3 ans". Pendant ces deux ans, l'inscription dans les jardins d'enfants sera donc considérée comme respectant l'obligation d'instruction.

Alors, qu'en est-il ? Concrètement, l'ensemble des écoles maternelles ne vont pas être fermées du jour au lendemain, au profit des jardins d'enfants. Mais le syndicat FO, contacté par 20 Minutes, craint pour l'avenir des maternelles à plus long terme. "L'article parle de période provisoire mais c'est une brèche énorme qui est ouverte", considère le syndicat, qui estime que le texte, en l'état, pérennise les jardins d'enfants, qui ne comptent pourtant pas d'enseignants.

Une autre conséquence de cette mesure, plus immédiate, inquiète aussi : l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire va engendrer des dépenses nouvelles pour les communes. Elles devront désormais financer les maternelles privées sous contrat. Cette mesure leur coûtera entre 100 et 150 millions d'euros. Mais l'Etat prévoit une compensation financière pour les seules communes qui, aujourd'hui, ne financent pas du tout les maternelles privées. Or, deux tiers des communes les financent déjà, en totalité ou en partie. Et la compensation de l'Etat n'interviendra qu'en 2021.

Dans une tribune publiée dans L'Obs, une vingtaine de maires s'inquiètent de cette obligation, qui pourrait se mettre en place "au détriment des écoles publiques". "L'enseignement privé bénéficierait donc mécaniquement de 150 millions d'euros supplémentaires, sans accueillir un seul élève de plus et sans aucune contrepartie", écrivent les édiles.

"Les directeurs d'école vont disparaître"

D'où vient cette affirmation ? On a pu trouver cette affirmation sur plusieurs tracts, certains venant de syndicats, d'autres dont nous n'avons pas pu retrouver l'origine (comme celui cité par Le Monde). "Disparition des directeurs d'école = le proviseur du collège sera le seul chef d'établissement", peut-on y lire.

Que prévoit la loi ? La loi Blanquer prévoit la création d'établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF), qui "regroupent les classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles situées dans le même bassin de vie". L'idée est notamment d'avoir une plus grande "unité" entre le primaire et le collège, avec ces établissements qui pourront être organisés sur un même site ou en réseau.

Ces EPSF sont dirigés "par un chef d'établissement" et "un directeur adjoint" qui  "exerce, sous son autorité, les compétences attribuées au directeur d'école", poursuit le texte. Cet adjoint "assure la coordination entre le premier degré et le second degré ainsi que le suivi pédagogique des élèves et anime le conseil des maîtres".

Dans l'exposé sommaire accompagnant  l'amendement en question, il est précisé que ces EPSF peuvent être créés "à l'initiative des collectivités territoriales", et que "ce type d'établissement ne doit être mis en place que là où les communautés éducatives l'estiment utile". Cela concerne en premier lieu les "très petites écoles" pour leur permettre d'atteindre "une taille critique rendant possibles certains projets pédagogiques".

Alors, qu'en est-il ? Il n'est, pour le moment, pas question de créer partout des EPSF en fusionnant écoles et collèges. Libre aux collectivités de décider ou non de mettre en place ces regroupements sur leur territoire, selon les critères de leur choix. Les "communautés éducatives" peuvent être consultée, mais selon Le café pédagogique "les conseils d'école ou le conseil d'administration du collège n'ont pas voix au chapitre et l'Education nationale ne fait que donner un avis". Sur ce point, le ministre de l'Education assure qu'il faut "qu'il y ait un accord entre la communauté éducative et les élus locaux" et se dit prêt "à ajouter au Sénat des éléments qui rassureront".

Mais en effet, le texte ne précise pas ce que vont devenir les actuels directeurs d'école primaire et maternelle. Contrairement aux principaux de collège, les directeurs et directrices ne sont pas des chefs d'établissement, mais des professeurs des écoles qui assurent des tâches administratives, animent l'équipe pédagogique, assurent la liaison avec les parents d'élèves, sans supériorité hiérarchique sur leurs collègues. Les directeurs ne pourront donc pas devenir principaux des EPSF, à moins d'avoir été reçu au concours de personnel de direction.

Certains pourraient-ils devenir "directeurs-adjoints", sous l'autorité des principaux ? C'est incertain, car la loi ne le précise pas. Pour Le Café pédagogique, c'est peu probable, car ce directeur-adjoint en charge du primaire sera également "un chef d'établissement", au même titre que le principal. Et même si des directeurs de petites écoles concernées par ces regroupements pouvaient occuper ces postes, on compte environ 5 300 collèges en France contre environ 45 000 écoles, et donc 45 000 directeurs. Il n'y aura pas de place pour tout le monde.

"La loi crée un délit d'opinion pour les enseignants"

D'où vient cette affirmation ? Sur plusieurs tracts anonymes, on peut lire que la loi Blanquer met à mal la liberté d'expression des enseignants. Said Benmouffok, professeur de philosophie et porte-parole du mouvement Place publique l'assure aussi, dans une vidéo : "Les enseignants, jusqu'à présent, ont une liberté d'expression, en dehors de leurs fonctions, qui est totale. (...) La loi veut imposer une forme de devoir de réserve ou de délit d'opinion aux enseignants."

Que prévoit la loi ? L'article 1 du projet de loi présenté par le ministre prévoit l'ajout de deux phrases au code de l'éducation. "Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l'établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation. Ce lien implique également le respect des élèves et de leur famille à l'égard de l'institution scolaire et de l'ensemble de ses personnels."

Alors qu'en est-il ? L'article voté, en lui-même, n'a rien d'inquiétant. L'étude d'impact du projet de loi, datant de décembre 2018, en revanche, précise des éléments allant dans le sens d'une restriction de la liberté d'expression des enseignants. "Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être invoquées, (...) dans le cadre d'affaires disciplinaires concernant des personnels de l'éducation nationale s'étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public", est-il écrit. Citant une décision du Conseil d'Etat de juillet 2018, l'étude d'impact ajoute que cette exigence d'exemplarité est valable "y compris en dehors du service".

Dans les faits, il existe, depuis 2016, une jurisprudence sur le devoir de réserve, qui contraint la liberté d'expression des enseignants, comme des autres fonctionnaires. L'étude d'impact de décembre 2018 juge toutefois "déraisonnable de s'en tenir à une simple consécration jurisprudentielle". Et les exemples donnés dans cette étude d'impact sont très clairs : "Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public (…) leurs collègues et de manière générale l'institution scolaire. Ces dispositions pourront également être utilement invoquées par l'administration dans les cas de violences contre les personnels de la communauté éducative ou d'atteintes au droit au respect de leur vie privée, notamment par le biais de publications sur des réseaux sociaux." L'expression des enseignants sur les réseaux sociaux, en public, pourrait donc bien leur valoir des sanctions.