Les cinq points de friction du projet de loi pour une "école de la confiance"

Ce texte est examiné à partir de lundi à l'Assemblée nationale mais certaines de ses dispositions froissent les syndicats.

Le ministre de l\'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, lors d\'une session de questions au gouvernement, le 6 février 2019, à l\'Assemblée nationale.
Le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, lors d'une session de questions au gouvernement, le 6 février 2019, à l'Assemblée nationale. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Instruction obligatoire dès 3 ans, refonte de l'évaluation, rôle étoffé des surveillants... L'Assemblée examine le premier grand texte sur l'école du quinquennat Macron, à partir de lundi 11 février, qui crispe les syndicats et nourrit les critiques de l'opposition. Ce projet de loi "pour une école de la confiance", porté par Jean-Michel Blanquer, entend répondre à deux enjeux : "élever le niveau général des élèves" et promouvoir "la justice sociale".

Le projet suscite une forme de défiance chez plusieurs syndicats du corps enseignant, déjà mobilisés pour des hausses de salaires, l'arrêt des suppressions de postes, et encore le retrait des réformes du baccalauréat, du lycée et de Parcoursup.

Une instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans

Le projet de loi veut une instruction obligatoire pour les enfants dès l'âge de 3 ans, contre 6 actuellement. "Nous serons le pays [de l'UE] qui positionne l'âge de l'instruction obligatoire le plus tôt dans la vie", se félicite ainsi le ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer. Dans les faits, cette mesure ne concernera que 26 000 nouveaux enfants à la rentrée prochaine, selon une étude d'impact du ministère, car 98,9 % de cette classe d'âge font déjà l'objet d'une instruction.

Cette obligation impose par ailleurs aux collectivités de financer les maternelles privées sous contrat, ce que l'Etat prévoit de compenser. Le coût de cette mesure est évalué entre 100 et 150 millions d'euros, selon Le Monde, qui cite respectivement les calculs du ministère et du Comité national d'action laïque. La gauche dénonce un "cadeau" fait au privé, quand LR crie "à l'injustice", dans la mesure où la compensation serait de moindre importance pour les communes qui aidaient déjà les maternelles privées par rapport à celles qui n'aidaient pas.

Des "missions d'enseignement" pour des surveillants

Les surveillants d'établissement (assistants d'éducation) pourront exercer des "missions d'enseignement" à condition de préparer les concours au métier d'enseignant et d'être au minimum en deuxième année de licence. Ils toucheront alors 693 euros par mois pour huit heures consacrées à ces missions (963 euros en Licence 3 et 980 euros en Master 1). Au total, 1 500 personnes seront concernées lors de la première année et ce nombre pourrait atteindre 3 000 en 2021. Jean-Michel Blanquer affirme que cette mesure permettra d'élargir le "vivier" de recrutement des enseignants et d'être un "vecteur d'ascension sociale".

Pour le ministre, c'est donc une manière de doper le pré-recrutement. Mais les syndicats et oppositions de gauche craignent que ces "pions" ne soient sollicités pour remplacer des enseignants absents. La députée LREM Fannette Charvier, co-rapporteure du texte, estime que "confier des missions ne veut pas dire remplacer" et ajoute que "cela pourra commencer par du soutien scolaire, des petits groupes" ou l’aide aux devoirs. Le texte de loi évoque par exemple du soutien scolaire pour les surveillants qui sont étudiants en L2, des activités pédagogiques complémentaires pour ceux qui sont en L3 ou des remplacements devant une classe pour ceux qui sont en M1.

Un devoir "d'exemplarité" pour les enseignants

Certains enseignants sont également préoccupés par la lecture du premier article du projet de loi, qui rappelle le devoir "d'exemplarité" des enseignants et le respect que doivent leur manifester en retour élèves et familles.

Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation.Article 1 du projet de loi "école de confiance"

Certains soupçonnent une volonté de "museler" leur liberté d'expression, alors que des mouvements comme les "stylos rouges" ou #PasDeVague ont émergé fin 2018 sur les réseaux sociaux, afin respectivement d'obtenir un meilleur statut des enseignants et de dénoncer les violences scolaires.

A priori, rien de nouveau, car les agents publics ont "une obligation d'obéissance et de loyauté envers leur institution", rappelle dans Libération Antony Taillefait, professeur spécialiste du droit des fonctionnaires. Ce dernier s'interroge tout de même sur les motifs d'un tel rappel et souligne que les agents ont la possibilité de s'exprimer – "il faut simplement un ton correct et la critique argumentée". De son côté, le syndicat SNUipp-FSU a lancé une pétition pour rappeler que "la liberté d’expression est pour les agents une garantie démocratique qui protège les usagers des services publics et protège les finalités de l’intérêt général".

Un conseil d'évaluation de l'école qui "manque d'indépendance"

La création du Conseil d'évaluation de l'école, pour jauger l'efficience des politiques éducatives, braque aussi les syndicats. "Le CEE proposera des outils d'auto-évaluation aux établissements. Ce sera aux enseignants de s'en saisir", assure Anne Brugnera, cheffe de file des députés LREM pour l'éducation, qui réfute toute volonté d'inspecter davantage les personnels.

Des syndicats ont critiqué le "manque d'indépendance" du nouvel organisme en pointant sa composition. Sur quatorze membres, dix seront des représentants du ministre ou choisis par lui. Cette nouvelle structure doit remplacer le conseil d'évaluation du système scolaire (Cnesco), créé en juillet 2013. Ce conseil évaluait le système scolaire français en s'appuyant souvent sur des exemples tirés de ce qui se fait à l'étranger. Dès le mois d'octobre dernier, le syndicat Sgen-CFDT s'était ému de la progression programmée d'un organe dont il louait l'indépendance.

Nous tenons à rappeler que le Cnesco dispose d’une expertise reconnue en matière d’évaluation des politiques publiques d’éducation alors qu’il n’est pas encore parvenu au terme de son premier mandat qui court jusqu’en 2020.Sgen-CFDTdans un communiqué du 11 octobre 2018

"Ce qu’il y a de positif dans le bilan du Cnesco ne sera pas perdu. Ce qu’a permis le Cnesco sera maintenu. C’est intéressant", a commenté Jean-Michel Blanquer face aux députés lors du débat en commission de l'éducation de l'Assemblée nationale, rapporte le site Café pédagogique. Il pourrait intégrer le Cnesco au Conservatoire national des arts et métiers. Mais des députés de gauche et de droite ont demandé des garanties au ministre. Patrick Hetzel (LR) demande notamment "l'institutionnalisation [du Cnesco] par la loi pour le sécuriser".

Vers des classes de collège regroupées avec des écoles

Un amendement adopté fin janvier veut permettre la création d' "établissements publics des savoirs fondamentaux", consistant à regrouper "les classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles situées dans le même bassin de vie". Les petites écoles, notamment, pourraient ainsi atteindre une taille critique.

Francette Popineau, secrétaire générale du syndicat enseignant SNUipp, redoute que les méthodes du collège soient importées au sein du primaire. "On risque de perdre la proximité avec les enfants et avec les parents", estime-t-elle dans les colonnes de La Croix. C’est un "pilotage vertical et hiérarchique des écoles par le collège", estime pour sa part la Sgen-CFDT, citée par Le Monde.