Le rapport annuel sur les droits de l'enfant en France dénonce des inégalités d'accès à l'école

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, publie vendredi son rapport annuel sur les droits de l'enfant en France. Il révèle notamment des entraves à l'inscription à l'école des enfants handicapés, étrangers, roms, ou sans domicile fixe.

Tous les enfants ne sont pas traités à égalité en matière de scolarité, selon le rapport 2016 du Défenseur des droits.
Tous les enfants ne sont pas traités à égalité en matière de scolarité, selon le rapport 2016 du Défenseur des droits. (MAXPPP)

Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire à partir de 6 ans "pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France", et ce jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, depuis une ordonnance de 1959. Pour autant, cela ne va pas de soi. C’est ce que révèle le rapport annuel du Défenseur des droits, Jacques Toubon, publié vendredi 18 novembre, deux jours avant la journée internationale des droits de l'enfant qui a lieu dimanche. Il pointe notamment des entraves à l'inscription à l'école de certains enfants.

Les enfants étrangers, les enfants de migrants et les enfants roms ne sont malheureusement pas traités à égalité avec les autresJacques Toubon, Défenseur des droitsfranceinfo

Des maires en infraction

Sur le terrain, "nous avons vu récemment des maires refuser l’inscription d’enfants roms ou d’enfants vivant dans des campements ou même d’enfants vivant dans des hôtels sociaux dans le cadre de l’hébergement d’urgence au motif que leur domiciliation administrative ne correspondait pas à leur lieu de résidence effective", confirme et déplore la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard. "Tous ces arguments sont des arguments illégaux contre lesquels nous combattons ardemment", assure-t-elle.

"Concernant l'accès à l'école avant 6 ans, nous disons l'importance d'avoir des politiques suivies pour permettre à des enfants, souvent les plus éloignés d'une vie sociale, de pouvoir accéder au contact avec les autres" poursuit Geneviève Avenard.

Les élèves handicapés également pénalisés

De nombreux enfants handicapés scolarisés sont également  victimes de ces inégalités de traitement. Faute d'accompagnement adéquat, ils ne peuvent toujours pas participer ni aux ateliers périscolaires après l'école, ni aux sorties de classe, souligne le rapport annuel sur les droits de l'enfant en France. Le document sera remis à François Hollande en début de semaine prochaine.

Pas tous égaux sur les bancs de l'école. Le reportage de Solenne Le Hen
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