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Le Parlement vote la création d'un délit de harcèlement scolaire

Il pourra atteindre dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Une école primaire dans les Pyrénées-Orientales, le 26 avril 2021. (JC MILHET / HANS LUCAS / AFP)

"Le harcèlement n'a pas sa place dans les établissements" scolaires, a martelé le ministre de l'Education. Le Parlement a adopté, après un ultime vote des députés, jeudi 24 février, une proposition de loi portée par la majorité présidentielle qui crée un délit de harcèlement scolaire. Ce dernier était jusqu'alors sanctionnable sous d'autres chefs, dont le harcèlement moral.

Le harcèlement scolaire sera punissable de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsqu'il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours. La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours, et pourra même atteindre dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire.

L'âge de l'auteur sera pris en compte. Ce dernier pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l'établissement. Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire, qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours, comme en témoignent plusieurs drames récents tel le suicide de la jeune Dinah dans le Haut-Rhin en octobre.

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