L'UE fixe des quotas pour féminiser les conseils d'administration des grandes entreprises cotées en Bourse

Les Etats membres devront appliquer cette nouvelle directive, qui concernera les entreprises de plus de 250 salariés, d'ici deux ans.

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Des drapeaux européens flottent devant le siege de la Commission européenne à Bruxelles, le 18 octobre 2022. (VALERIA MONGELLI / HANS LUCAS / AFP)

L'Union européenne va contraindre les grandes entreprises cotées en Bourse à avoir un quota minimum de femmes à des postes d'administratrices, sous peine de sanctions, avec de nouvelles règles entérinées par le Parlement européen, mardi 22 novembre.

Après dix années de tergiversations et de blocages divers, les eurodéputés, réunis à Strasbourg, ont mis le point final à cette nouvelle directive que tous les Etats membres devront appliquer d'ici deux ans. "Nous avons maintenant une loi européenne pour briser le plafond de verre dans les conseils d'administration des entreprises cotées", se réjouit, dans un communiqué, la Commission européenne, dont la proposition initiale sur le sujet remonte à 2012.

Une loi en vigueur depuis 2011 en France

Dans le détail, les grandes entreprises cotées auront jusqu'à juillet 2026 pour mettre en place "des procédures de recrutement transparentes" de manière à ce qu'"au moins 40% des postes d'administrateurs non exécutifs ou 33% de tous les postes d'administrateurs soient occupés par le sexe sous-représenté", soit les femmes la plupart du temps.

Si cela n'est pas le cas, les entreprises "devront préciser comment elles comptent y parvenir" de manière visible sur leur site internet, a expliqué le Parlement européen. Si les procédures de nomination ne sont pas "ouvertes et transparentes", chaque Etat membre devra mettre en place "des sanctions dissuasives et proportionnées", comme par exemple des amendes. Le conseil d'administration pourrait même être dissous en cas de non-respect de cette législation. Les PME de moins de 250 employés ne sont pas concernées par cette obligation.

La féminisation des conseils d'administration est pour l'heure très variée d'un Etat membre à l'autre : elle atteint 45,3% en France, où une loi est en vigueur depuis 2011, mais seulement 8,5% à Chypre, a rappelé le Parlement européen. Sur l'ensemble des plus grandes entreprises de l'UE cotées en Bourse, les femmes n'occupaient en 2021 que 30,6% des postes au sein des conseils d'administration.

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