Rouler sans permis bientôt plus un délit ?

Le projet de loi présenté par Christiane Taubira fait débat. Une équipe de France 3 fait le point sur la polémique.

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FRANCE 3

Ce matin, vendredi 31 juillet, le gouvernement a présenté son projet de loi concernant la conduite sans permis. Elle ne serait plus un délit, mais uniquement passible d'une amende.
Aujourd'hui, l'infraction est passible d'un an de prison et peut aller jusqu'à 15 000 euros d'amende. Elle serait abaissée à 500 euros, sans passage devant le juge, sauf en cas de récidive. Pour les automobilistes, la mesure "n'est pas assez dissuasive".

Désengorger les tribunaux

Les défenseurs de la sécurité routière dénoncent eux un texte irresponsable. 600 000 Français conduiraient actuellement sans permis. La garde des Sceaux a voulu simplifier la procédure et désengorger les tribunaux. Mais face à la polémique, Christiane Taubira est prête à y renoncer : "Si la société ne l'accepte pas, on va continuer comme maintenant", a-t-elle déclaré.
En cas de récidives, les automobilistes encouraient deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.

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Le ministère de la Justice envisage de ne plus considérer le défaut de permis de conduire comme un délit.
Le ministère de la Justice envisage de ne plus considérer le défaut de permis de conduire comme un délit. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)