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Contrôles au faciès : l'idée des récépissés abandonnée ?

Le projet qui visait à obliger les policiers à remettre un reçu à chaque contrôle d'identité ne verra pas le jour, selon RTL.

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France Télévisions
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Des policiers procèdent à un contrôle d'identité à Lyon (Rhône), le 22 mars 2011. (JUSTE PHILIPPE / MAXPPP)

L'objectif était de lutter contre les "contrôles au faciès", mais la mise en œuvre semblait trop complexe. Le projet visant à obliger les policiers à remettre un récépissé à chaque contrôle d'identité ne verra finalement pas le jour, révèle RTL mercredi 11 juillet. 

"Après plusieurs semaines de concertation, le ministère de l'Intérieur a finalement décidé d'abandonner cette idée", à laquelle "les syndicats de policiers étaient farouchement opposés", précise la radio. "Tout comme la Commission informatique et liberté (Cnil), qui estimait que le fichier qui découlerait de ces récépissés allait poser un sérieux problème." 

Le projet est donc abandonné, mais RTL croit cependant savoir que le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, fera d'autres propositions à la rentrée. Selon la radio, "les agents pourraient porter leur numéro de matricule sur leur uniforme pour pouvoir être clairement identifiés (ça n'est plus le cas depuis 1985)", et "pourraient aussi porter des caméras boutons pour filmer les contrôles d'identité". L'idée générale étant de ne pas renier un engagement de campagne de François Hollande, qui promettait dans son projet de "lutter contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité par une procédure respectueuse des citoyens".

Onze fois plus de risques d'être contrôlé quand on a la peau noire

Aux yeux des syndicats, ce projet constituait un message "de défiance" envoyé aux policiers, "inadmissible" et "stigmatisant""On stigmatise la police comme étant une police raciste. C'est inacceptable", expliquait début juin Jean-Claude Delage, le secrétaire général du syndicat Alliance police nationale. "Cela part d'une présomption de discrimination des policiers, qui seraient coupables de pratiquer des contrôles au faciès", acquiesçait Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie officiers.

Plusieurs organisations nationales et internationales, parmi lesquelles Human Rights Watch, dénoncent régulièrement la propension présumée de la police française à opérer des "contrôles au faciès". A Paris, le fait d'avoir la peau noire entraîne un risque d'être contrôlé trois à onze fois supérieur, et le fait d'avoir le type maghrébin un risque deux à quinze fois supérieur. C'est ce qu'affirme une étude menée par des chercheurs français en 2008, rapportée par le blog du Monde spécialisé dans les questions de sécurité. France 2 avait rencontré des jeunes de banlieues, fin juin, à ce sujet :

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