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Seuils sociaux : explication

Publié le 09/09/2014 23:15

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franceinfo

France Télévisions

David Pujadas: Bonsoir Jean-Paul Chapel. Dans le droit du travail, on recense près de 20 seuils au total.

Jean-Paul Chapel: Le premier, c'est 9 salariés. Il déclenche 4 obligations, dont une cotisation pour financer les transports en commun et la cotisation Urssaf, à payer le 15 de chaque mois. A partir de 11 salariés, une dizaine d'obligations supplémentaires, dont l'élection d'un délégué du personnel, et une pénalité de 6 mois de salaire pour un licenciement sans cause réelle. 20 salariés, c'est une dizaine de contraintes en plus : le 1% Logement, et des calculs compliqués pour financer la formation professionnelle 25 salariés : il faut un local de restauration avec frigo, micro-ondes. 50 salariés, une vingtaine d'obligations nouvelles. A partir de 200 salariés, il faut une infirmerie. Je vous épargne une dizaine d'autres seuils et un total de 87 obligations.

David Pujadas : Merci.