Espace : quelles sont les règles concernant les satellites spatiaux et leur destruction ?

La France et les États-Unis ont condamné mardi 15 novembre la destruction d'un satellite par Moscou, lundi, via un tir de missile. Cette destruction a en effet généré "plus de 1 500 débris orbitaux traçables" d'après Washington, obligeant les spationautes de la Station spatiale internationale (ISS) à se mettre à l'abri dans leurs vaisseaux.

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Avec la progression des programmes spatiaux à travers le monde, le nombre d'objets lancés dans l'espace et, avec eux, de débris spatiaux, a fortement augmenté en 60 ans. Ainsi, en 2021, le nombre de débris spatiaux dont la taille est supérieure à un centimètre est estimé à 129 millions, ce qui représente 10 000 tonnes. Des déchets aussi petits peuvent paraître inoffensifs mais, circulant à une vitesse de 7 à 8 kilomètres par seconde, même le plus petit objet peut provoquer des dégâts très importants en cas de collision. Les États se sont donc dotés de différentes réglementations pour y faire face.

Des règles non contraignantes

Les États se sont coordonnés pour établir une marche à suivre, grâce à des "lignes directrices" établies par les Nations unies. Cependant, celles-ci sont théoriques. "Les lignes directrices sont facultatives et ne sont pas juridiquement contraignantes en droit international ; mais toute mesure prise aux fins de leur mise en oeuvre devrait être conforme aux principes et normes applicables du droit international", pose ainsi le document. Pour autant, il précise également que "les États et les organisations internationales intergouvernementales doivent coopérer à l'échelle internationale pour éviter de porter atteinte à l'environnement spatial et à la sécurité des opérations spatiales".

Des règles pour limiter la création de débris

L'ONU a édicté des principes pour "appliquer des mesures de réduction des débris spatiaux". Son guide des "lignes directrices" demande ainsi aux différentes agences spatiales que les étages de fusées ou les satellites ne restent pas plus de 25 ans en orbite après l'arrêt de leur fonctionnement. Elles demandent aussi aux pays de construire les lanceurs et des satellites qui engendrent le moins de débris possible, avec des composants capables de se volatiliser plus facilement quand ils pénètrent dans l'atmosphère. En fin de mission, un engin spatial doit être complètement purgé de son carburant. L'objectif est, d'après l'ONU, la "durabilité à long terme des activités spatiales".

Une procédure spécifique pour détruire les satellites

Les différents États signataires du guide des bonnes pratiques sont priés de mettre en place des procédures particulières pour assurer la destruction en toute sécurité des appareils qui ont fini leur mission. "Les engins spatiaux et étages orbitaux de lanceur qui ont achevé leurs phases opérationnelles (...) devraient être désorbités de manière contrôlée." Dans son rapport de mars 2020, le Comité inter-agence de coordination des débris spatiaux (rapport en anglais), pose même que "les destructions intentionnelles, qui généreront des débris orbitaux à longue durée de vie, ne doivent pas être planifiées ou réalisées". Globalement, toute les "activités nuisibles qui peuvent augmenter considérablement les risques de collision pour d'autres engins spatiaux et étages orbitaux doivent être évitées".

Si ce n'est pas possible, ces destructions sont effectuées soit avec un missile qui vient frapper le satellite, soit avec un satellite destructeur qui vient exploser à côté de l'engin ciblé. Elles doivent être menées à des "altitudes suffisamment basses" pour limiter la durée de vie des débris provenant de la destruction. Cela signifie que l'engin doit revenir dans l'atmosphère, idéalement dans le Pacifique sud et dans une vaste zone inhabitée. Si cela n'est pas possible, le guide prévoit qu'ils "devraient être dégagés sur des orbites tels que leur présence prolongée dans cette région serait évitée". Ces destructions en orbite font des dégâts. Ainsi, en 2007, la destruction d'un satellite chinois avait généré environ 3 500 débris.

Des préconisations de communication

Au-delà des règles techniques, les Nations unies établissent également des réglementations en matière de communication entre les pays concernés. Ils sont ainsi appelés à "établir des moyens appropriés permettant d'assurer une coordination en temps utile pour réduire les risques de collision orbitale, de fragmentation en orbite et d'autres événements susceptibles d'accroître les risques de collision accidentelle ou pouvant constituer un risque pour la vie humaine". 

Le guide insiste même sur le fait qu'un "État (...) qui dispose à l'avance d'informations sur des événements prévus impliquant la rentrée incontrôlée d'objets spatiaux potentiellement dangereux" doit partager cette information avec le ou les autres États concernés.