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Le don de RTT bientôt possible pour les fonctionnaires ?

Alors que ce droit était réservé aux employés d'entreprises privées, le don de RTT entre collègues pourrait être élargi aux fonctionnaires. Cette mesure permet à un parent dont l'enfant est gravement malade de s'absenter grâce à la solidarité de ses collègues.

La rédaction d'Allodocteurs.fr

France Télévisions

Publié le 21/05/2015 12:29

Temps de lecture : 2min

Prendre des jours de congés pour s'occuper de son enfant malade n'est pas si facile. Depuis 2014, les salariés du secteur privé peuvent offrir gracieusement des RTT à l'un de leur collègue dont l'enfant est gravement malade. Alors qu'ils étaient exempts de ce droit jusqu'alors, les fonctionnaires pourront également donner et recevoir des jours de congés.

Selon une information dévoilée par France Info le 20 mai, le ministère de la Fonction publique devrait publier un décret dans ce sens, à la fin du mois de mai. Cette décision fait échos à l'affaire d'un policier nancéen, dont la fille était atteinte d'une tumeur cérébrale et qui avait reçu 170 jours offerts par ses collègues. Etant fonctionnaire, il n'avait jamais pu en bénéficier.

Le décret doit concerner les 5,6 millions de Français employés par la fonction publique de l'Etat, le secteur hospitalier ou la fonction publique territoriale. Les conditions strictes requièrent un certificat médical qui atteste que l'enfant est atteint d'une maladie grave. Les collègues donateurs pourront offrir des jours de RTT, mais également des congés payés et de jours de récupération. Ils devront cependant garder au moins 4 semaines de congés payés par an. Les dons seront anonymes et sans conditions.

Une mesure inégalitaire ?

Jusqu'à aujourd'hui, les congés "pour enfant malades" sont fixés au maximum à 5 jours par an. Sauf exception, l'employé n'est pas rémunéré pendant son absence. A l'inverse, les dons de RTT permettent aux parents d'enfants malades d'être payés pendant toute la durée de leurs congés. Certains souhaitent que cette mesure soit également élargie aux enfants de parents âgés et dépendants.

Au moment de l'adoption de la loi en avril 2014, certaines critiques s'étaient élevées à l'encontre du don de RTT. Les députés socialistes, qui s'étaient abstenus au moment du vote, craignaient notamment que des inégalités se créent entre petites et grandes entreprises. Pour d'autres, l'aide aux familles doit relever d'une politique nationale et non de la "charité" de collègues.