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Cancer : le droit à l'oubli entre en vigueur

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Cancer : le droit à l'oubli entre en vigueur
France 3
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Un décret publié mardi 14 février prévoit désormais des sanctions pour les assureurs qui ne respectent pas le droit à l'oubli. Une avancée pour les personnes qui ont été atteintes de cancer ou d'hépatite C.

Installée dans sa boutique, Cécile Pasquinelli va de l'avant et rien ne l'arrête. Son cancer du sein est déjà loin : elle est en rémission depuis 2011. Sa marque de lingerie est en pleine expansion malgré les refus des banques pour obtenir des crédits. Un obstacle qui n'existera plus, puisque le Journal officiel a publié un décret mardi 14 février : désormais, les assureurs devront respecter le droit à l'oubli.

Un délai variable en fonction des pathologies

Le droit à l'oubli préconise que, dix ans après leur guérison, sans rechute, les personnes autrefois atteintes d'un cancer n'aient plus à déclarer leur ancienne maladie lors d'une demande d'assurance emprunteur. Pour les plus jeunes, frappés par la maladie avant l'âge de 18 ans, le délai est réduit à cinq ans. Le droit à l'oubli est variable en fonction des pathologies : pour certains cancers du testicule ou de la thyroïde, le délai peut être ramené à trois ans d'attente. Outre cette grille, les derniers décrets parus établissent des sanctions à l'encontre des banques et assureurs qui refuseraient d'appliquer ces nouvelles mesures.

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