Arrêts de travail : attention à l'infraction !

La Cour de cassation vient de donner raison à la Sécurité sociale qui a suspendu les indemnités d’un salarié en arrêt de travail : il avait voyagé sans autorisation. Voici quelques conseils pour éviter des problèmes en cas de contrôle.

Première obligation : respecter les délais d’envoi

Un arrêt de travail c’est une prescription de votre médecin au même titre qu’un médicament. Il vous le prescrit quand c’est indispensable à l’amélioration de votre santé. L’avis d’arrêt de travail remis par le médecin comprend 3 volets. Pour être indemnisé, il faut impérativement envoyer les volets 1 et 2 au service médical de la CPAM sous 48h et le volet 3 à l’employeur.

Pour sortir la conscience tranquille, il faut respecter les consignes de votre médecin indiquées sur l’avis d’arrêt de travail. Il y est inscrit si vous êtes autorisé ou non à quitter votre domicile pendant votre arrêt.

Trois types d'arrêt

  • Les sorties ne sont pas autorisées car elles pourraient retarder votre convalescence.
  • Elles sont autorisées sauf entre 9h et 11 h et 14h et 16h qui sont les heures habituelles de travail.
  • Les sorties sont libres mais il ne fait pas confondre avec « quartier libre » ! Il est interdit de changer de département sans autorisation ou de partir dormir deux ou trois nuits dans la famille sans communiquer la nouvelle adresse !

Pour être en règle, il suffit d’avertir la CPAM sur votre compte Ameli (ameli.fr) ou par courrier.

Enfin, sachez que les inspecteurs de l’Assurance maladie travaillent tout le temps, y compris les samedis, dimanches et jours fériés !

 

 

 

 

 

  

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Arrêts de travail : attention à l'infraction !