Vaccination contre le Covid-19 : le Parlement européen favorable à une levée des brevets

La décision finale revient toutefois à l'Organisation mondiale du commerce.

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France Télévisions
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La levée des brevets des vaccins contre le Covid-19 est demandée par plusieurs pays depuis la fin 2020 (image d'illustration). (ARTUR WIDAK / NURPHOTO / AFP)

Nouveau rebondissement dans la procédure initiée pour lever les brevets des vaccins contre le Covid-19. Le Parlement européen s'est prononcé jeudi 10 juin en faveur d'une levée temporaire afin de développer leur production. Il s'inscrit ainsi en désaccord avec la Commission européenne, qui a rejeté le 4 juin cette proposition.

Au total, 355 parlementaires ont voté pour, 263 eurodéputés contre, et 71 se sont abstenus. Les eurodéputés tenaient leur première session plénière à Strasbourg depuis le début de la pandémie. Le texte initial proposé au vote ne mentionnait pas la levée des brevets, qui a été ajoutée par des amendements portés par les groupes de gauche et écologiste.

La décision finale revient toutefois au conseil ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) de l'Organisation mondiale du commerce. Ses membres ont fait mercredi un premier pas en avant en vue d'un accord sur un allègement des droits de propriété intellectuelle des vaccins.

Mesure réclamée par plusieurs pays

Plusieurs groupes politiques du Parlement européen avaient appelé dès mai l'Union européenne à soutenir une levée des brevets des vaccins anti-Covid-19. Une mesure réclamée depuis la fin 2020 par des pays comme l'Inde et l'Afrique du Sud, et soutenue récemment par l'administration de Joe Biden.

De son côté, l'exécutif européen a préféré proposer à l'OMS un accord multilatéral appelant à lever les restrictions sur les exportations de vaccins et de composants, telles qu'elles existent aux Etats-Unis, et encourageant les "accords de licence" volontaires entre entreprises ou les "licences obligatoires" au seul niveau national.

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