Vaccins contre le Covid-19 : l'UE rejette la proposition de levée des brevets soutenue par les Etats-Unis

L'Union européenne a soumis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), vendredi 4 juin, ses propositions pour un accord multilatéral qui permettrait d'accroître l'offre de vaccins contre le Covid-19, appelant à lever les restrictions sur les exportations et à favoriser les "licences obligatoires" encadrées et nationales. Mais sans soutenir la levée des brevets voulue par les Etats-Unis.

La Commission européenne a réitéré ses réticences à l'idée d'une suspension des protections de propriété intellectuelle sur les vaccins, réclamée par des pays comme l'Inde et l'Afrique du sud, et soutenue récemment par l'administration américaine de Joe Biden. "La Commission (…) n'est pas convaincue que cela constituerait dans l'immédiat la meilleure réponse pour atteindre l'objectif d'une distribution large et en temps voulu des vaccins dont le monde a un besoin urgent", a expliqué l'exécutif européen dans un communiqué.

Faciliter les "licences obligatoires"

Les producteurs de vaccins doivent "être incités à accroître leur production, tout en garantissant que les pays qui en ont besoin puissent y avoir accès à un prix abordable", a en revanche assuré une porte-parole de la Commission. Pour ce faire, les Etats peuvent encourager les "accords de licence" volontaires entre entreprises, ainsi qu'une gamme de prix évolutive selon les pays, mais aussi investir dans des sites de production dans les pays en développement, précise l'exécutif européen. 

Enfin, l'UE propose d'utiliser les "flexibilités" prévues par le régime de la propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMC afin de "faciliter le recours aux licences obligatoires" – octroyées par une autorité nationale sans accord nécessaire du détenteur du brevet, mais de façon encadrée, et assorties d'une indemnisation financière pour ce détenteur. Ces dernières semaines, l'UE a vivement critiqué les Etats-Unis, grand producteur de vaccins qui n'a exporté pratiquement aucune dose afin de donner la priorité à sa propre population.