Vaccins contre le Covid-19 : cinq questions pour comprendre le débat sur la levée des brevets

Les Etats-Unis sont favorables à l'exemption au droit de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le Covid-19. Cette prise de position est jugée "historique" par l'OMS. Elle permettrait à des entreprises qui n'ont pas mis au point le vaccin de les fabriquer, sans autorisation particulière.

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Un Brésilien reçoit une injection du vaccin contre le Covid-19, le 16 avril 2021 à Moju (Brésil). (JOAO PAULO GUIMARAES / AFP)

C'est une déclaration qui donne du poids à une demande récurrente depuis le début de la campagne de vaccination contre le Covid-19. Les Etats-Unis ont annoncé, mercredi 5 mai, qu'ils étaient favorables à la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid. Cette prise de position d'une nation qui a déjà vacciné plus de 32% de sa population survient alors que les pays pauvres manquent cruellement de doses. 

"Il s'agit d'une crise sanitaire mondiale, et les circonstances extraordinaires de la pandémie du Covid-19 appellent à des mesures extraordinaires", a affirmé la représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, soulignant l'urgence de la situation. Franceinfo vous explique les conséquences de cette annonce qualifiée "d'historique" par l'Organisation mondiale de la santé.

Pourquoi cette levée des brevets est-elle réclamée ?

Pour l'heure, les brevets sur les vaccins contre le Covid-19 sont détenus par les laboratoires qui les ont mis au point. Lever ces brevets reviendrait à supprimer les obstacles juridiques qui empêcheraient d'autres entreprises de produire ces vaccins. Pour ses partisans, cette levée des brevets permettrait de fabriquer davantage de doses, à des prix plus faibles. "C'est du bon sens, estimait en mars sur France 2 Robin Guittard, porte-parole de l'ONG Oxfam. Il faut permettre de pouvoir produire ces vaccins massivement, beaucoup plus qu'aujourd'hui, et ça n'a aucun sens de maintenir un contrôle exclusif de quelques grandes entreprises pharmaceutiques sur la production."

L'Organisation mondiale de la santé compte elle aussi parmi les promoteurs de cette idée. "Les règlements commerciaux prévoient des flexibilités dans les situations d'urgence, et il ne fait aucun doute qu'une pandémie mondiale qui a mis de nombreuses sociétés à l'arrêt et causé tant de tort aux entreprises – grandes et petites – en est une", déclarait début mars son président, Tedros Adhanom Ghebreyesus.

Les partisans de cette idée estiment enfin qu'il en va de l'intérêt de l'ensemble de la planète. L'économiste Lucas Chancel expliquait en mars sur franceinfo que même si toute l'Europe était vaccinée, le risque d'être contaminé par un nouveau variant perdurerait. "Donc, il faut absolument que ces vaccins arrivent pour la population mondiale dans son ensemble", insistait l'enseignant à Sciences Po.

Dernier argument et non des moindres, le rôle du public et donc de l'impôt dans l'invention de ces produits, en particulier ceux utilisant l'ARN messager comme Pfizer-BioNTech et Moderna. "Ces vaccins ont été financés et découverts à partir de la recherche publique – voir le rapport (en anglais) du Global Health Centre en Suisse", expliquait le biologiste Samuel Alizon en avril sur franceinfo, en appelant les instances internationales à s'approprier cette question.

Quels sont les pays favorables à cette mesure ?

L'Inde et l'Afrique du Sud ont déposé, début octobre 2020 à l'Organisation mondiale du commerce, une demande de levée temporaire de ces restrictions. Sans succès, malgré le soutien de dizaines de pays en développement et des grandes ONG comme Médecins sans frontières ou Human Rights Watch. "Plusieurs rapports indiquent que les droits de propriété intellectuelle entravent ou risquent d'entraver la fourniture en temps utile de produits médicaux abordables aux patients", écrivaient les deux pays, qui proposaient de lever ces entraves jusqu'à "ce qu'une vaccination largement répandue soit en place à l'échelle mondiale et que la majorité de la population mondiale soit immunisée".

Ils avaient ensuite reçu le soutien de la Nouvelle-Zélande, ainsi que d'un aréopage de prix Nobel et d'anciens chefs de l'Etat qui avaient écrit, mi-avril, une lettre ouverte à Joe BidenUne telle suspension est "une étape vitale et nécessaire pour mettre fin à la pandémie", estimaient les quelque 170 signataires de cette lettre, dont l'ancien président français François Hollande, l'ancien chef du gouvernement britannique Gordon Brown et l'ancienne présidente du Liberia Ellen Johnson Sirleaf.

La prise de position américaine pourrait toutefois changer la donne. Avec Pfizer et Moderna, ils sont le berceau de deux des vaccins anti-Covid et leur poids politique sur la scène internationale n'est plus à démontrer. Katherine Tai a précisé, mercredi, que Washington participait "activement" aux négociations menées à l'Organisation mondiale du Commerce pour permettre la levée de ces brevets, tout en reconnaissant que les tractations à l'OMC "prendront du temps étant donné la nature consensuelle de l'institution et la complexité des questions en jeu".

Après la déclaration de l'administration Biden, l'Union européenne s'est dit "prête à discuter toute proposition qui s'attaquerait à la crise de façon efficace et pragmatique"La directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a, elle-même, fait de l'accès aux vaccins une priorité pour son organisation. Trois réunions consacrées au sujet doivent se tenir probablement d'ici à la fin mai, puis le 8 et le 9 juin.

Quelle est la position de la France ?

Au départ, la France était opposée à cette levée des brevets. Devant l'OMS, Emmanuel Macron avait estimé, en avril, à propos du transfert de la propriété intellectuel de ces vaccins, que "le sujet, nous le savons aujourd'hui, n'est pas celui-là". "C'est celui du transfert de technologie, de la mobilisation des capacités de production. Parce que le goulot d'étranglement est là", avait affirmé le président français. Paris plaide plutôt pour des dons en faveur des pays démunis, via le programme Covax, chapeauté par l'OMS et l'ONG Gavi et censé assurer une répartition plus équitable des vaccins en faveur des pays pauvres.

Interpellé le 16 mars sur ce sujet par le député LFI François Ruffin, le ministre de la Santé, Olivier Véran, avait déclaré devant l'Assemblée nationale que "nous faisons plus que lever la propriété d'un laboratoire en termes de brevet, nous faisons en sorte que toutes les entreprises capables de produire le vaccin dans ce pays et sur ce continent produisent le vaccin, y compris pour le compte de laboratoires qui ne sont pas les leurs". Il avait ensuite cité l'exemple du français Sanofi.

Jeudi 6 mai, au lendemain de l'annonce américaine, Emmanuel Macron a changé d'avis. "L'Europe est aujourd'hui le continent le plus généreux en matière de doses. Nous avons, dès le premier jour, aidé nos partenaires et exporté vers les pays les plus fragiles. Je suis favorable à la levée de la propriété intellectuelle. Mais aujourd'hui, ce qui rend difficile la vaccination, c'est le transfert de technologie et la capacité à produire", a déclaré le président de la République lors de sa visite au vaccinodrome de la porte de Versailles, à Paris.

Comment réagit l'industrie pharmaceutique ?

Les laboratoires pharmaceutiques sont globalement opposés à la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid car cela les priverait, selon eux, d'une manne financière pour des innovations coûteuses. Sollicités par l'AFP, Johnson & Johnson, Pfizer et Moderna n'ont pas directement réagi à l'annonce américaine. Mais la Fédération internationale de l'industrie pharmaceutique (IFPMA) a jugé "décevante" cette annonce.

"Nous sommes totalement en phase avec l'objectif que les vaccins anti-Covid 19 soient rapidement et équitablement partagés dans le monde. Mais comme nous n'avons de cesse de le dire, une suspension est la réponse simple mais fausse à un problème complexe", a-t-elle expliqué. Stephen Ubl, le président de la fédération américaine de l'industrie pharmaceutique (PhRMA), a souligné que cette décision pourrait ainsi "affaiblir davantage les chaînes d'approvisionnement déjà tendues et favoriser la prolifération des vaccins contrefaits". Selon lui, il faut plutôt s'attaquer au problème de la distribution et de la disponibilité "limitée" des matières premières.

Comme le montre cette courbe de la chaîne américaine CNBC, l'action des différents groupes pharmaceutiques inventeurs des vaccins a plongé en Bourse après l'annonce américaine.

Existe-t-il des précédents ?

A la fin des années 1990, les antirétroviraux ont révolutionné les traitements contre le virus du sida. Les trithérapies ont commencé à sauver des milliers de vies. Mais leur prix était hors de portée pour l'immense majorité des séropositifs.

En 2003, un accord temporaire, confirmé fin 2005, a permis d'introduire une exemption au droit de propriété intellectuelle. Cela a permis aux pays pauvres touchés par de graves maladies infectieuses d'importer des médicaments génériques, s'ils ne pouvaient pas les fabriquer eux-mêmes.

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