Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel va-t-il valider son extension ?

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Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel va-t-il valider son extension ?
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Article rédigé par
Y.Arbaoui, N.Yahar, J.Chouqet - franceinfo
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L'extension du pass sanitaire dans les bars et restaurants de France n'est pas encore actée. La parole est au Conseil constitutionnel qui doit se prononcer le 5 août sur cette mesure.

La loi sur l'extension du pass sanitaire en France divise toujours parmi la population. Après quatre jours de débat et un sprint parlementaire, une promesse : "Nous saisirons le Conseil constitutionnel", a déclaré Lamia el Aaraje, députée de Paris. Le Premier ministre, Jean Castex, s'y était lui aussi engagé. 74 députés de gauche ont déposé un recours. Parmi les mesures critiquées, celle de l'extension du pass sanitaire aux restaurants et terrasses, ainsi qu'aux établissements de santé, ce qui remettrait en cause le droit d'accès aux soins selon certains juristes.

Verdict le 5 août

Le Conseil constitutionnel pourrait également émettre une réserve sur l'isolement obligatoire des personnes positives, et sur la suspension du contrat de travail des salariés refusant de se faire vacciner. Dans son ensemble, la loi devrait néanmoins être validée par le Conseil. "Le texte est globalement équilibré aujourd'hui en termes de libertés individuelles", explique Maître Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'État. Le Conseil devrait rendre son avis jeudi 5 août. Si la loi est validée, même partiellement, elle sera appliquée à partir du 9 août, et ce jusqu'au 15 novembre.

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